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73 nouveaux sièges à l'APN
LE CONSEIL DES MINISTRES L'A APPROUVE HIER
Publié dans L'Expression le 08 - 02 - 2012

Les dispositifs législatifs et réglementaires pour l'organisation des prochaines élections législatives sont désormais en place
Une enveloppe supplémentaire de 317 milliards de DA a été débloquée pour la prise en charge des différentes augmentations de revenus décidées en 2011.
Le nombre de sièges de l'Assemblée populaire nationale passe de 389 à 462 sièges. Le Conseil des ministres a approuvé hier une ordonnance stipulant l'augmentation du nombre de sièges à l'APN. Lors de cette réunion, un projet d'ordonnance amendant et complétant l'ordonnance 97-08 du 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement a été également examiné et adopté. Cet amendement a été introduit suite à l'évolution de la population en Algérie, à la lumière de son recensement décennal effectué en 2008. A quelques mois des élections législatives, le Conseil des ministres a passé en revue les dispositifs législatifs et réglementaires en prévision de ce scrutin. Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, a relevé qu'à l'exception du décret portant convocation du corps électoral qui sera sous peu promulgué, tous les dispositifs sont désormais en place. «A l'exception du décret portant convocation du corps électoral qui sera sous peu promulgué, les dispositifs législatifs et réglementaires majeurs nécessaires pour l'organisation des prochaines élections législatives sont désormais en place», a affirmé M.Bouteflika. Et de préciser que «le gouvernement ainsi que la Commission nationale chargée de la préparation des élections législatives sont chargés de parachever l'ensemble des dispositions organisationnelles, matérielles et logistiques nécessaires au bon déroulement de ces élections». Le gouvernement est chargé également «de convier les partis politiques à désigner leurs représentants au sein de la Commission nationale de surveillance des élections et mettre à la disposition de celle-ci des experts compétents à même de l'assister comme le prévoit la loi», a-t-il souligné. Par la même occasion, le Conseil des ministres a consacré une enveloppe supplémentaire de 317 milliards de DA pour la prise en charge des différentes augmentations de revenus décidées en 2011. Ce budget de fonctionnement additionnel a été décidé pour prendre en charge les hausses des dépenses induites par l'augmentation du Snmg (Salaire national minimum garanti), les révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites, précise un communiqué du Conseil, publié par l'APS. Le texte introduit une seule disposition portant sur «la prise en charge, par le budget de l'Etat, des revalorisations exceptionnelles des pensions et allocations de retraites décidées par le Conseil des ministres le 18 décembre dernier», note encore le communiqué. Quant au sujet relatif à la lutte contre la corruption et tous les autres crimes et délits financiers, Abdelaziz Bouteflika a appelé les juges à appliquer la loi «dans toute sa rigueur». L'ordonnance approuvée a pour objet d'adapter la législation algérienne de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, aux techniques nouvelles au moyen desquelles les criminels violent les systèmes bancaires et aux technologies de l'information et de la communication.


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