De Mistura aux Camps de réfugiés: le droit des Sahraouis à l'autodétermination réaffirmé    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.695 martyrs et 115.338 blessés    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Agressions sionistes contre Ghaza : plus d'un million d'enfants Palestiniens privés d'une aide vitale    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats se portent garants
TRANSPARENCE DES ELECTIONS
Publié dans L'Expression le 10 - 03 - 2012

Après les listes électorales, les magistrats auront à intervenir dans l'opération de candidature, dans les recours relatifs au rejet des candidatures ainsi que dans la prestation de serment par les membres des bureaux de vote.
Les magistrats auront un rôle central tout au long du processus électoral. Ils se portent garants de la transparence, de l'intégrité et de la crédibilité de toutes les étapes du processus électoral.
C'est ce qu'a indiqué le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M.Mohamed Amara. Intervenant à l'ouverture des travaux de la rencontre régionale sur le «rôle des tribunaux administratifs dans le traitement des recours relatifs à la candidature et à la désignation des membres des comités des bureaux de vote», M.Amara tente d'écarter tous les doutes. «Le rôle des magistrats était central, d'autant que le législateur les a investis dans le cadre de la loi organique relative aux élections, d'une mission de suivi juridique du processus électoral pour en conforter la crédibilité tout en définissant leurs champs d'intervention», a-t-il précisé. Selon lui, les magistrats seront associés à toutes les étapes.
Après la révision exceptionnelle des listes électorales, les magistrats interviendront dans l'opération de candidature, dans les recours relatifs au rejet des candidatures ainsi que dans la prestation de serment par les membres des bureaux de vote et l'élaboration des procès- verbaux. Dans ce contexte, M.Amara a appelé tous les magistrats à appliquer «avec rigueur» les dispositions de la loi relative au régime électoral indiquant que «cette rencontre permettra de procéder à un échange d'expériences entre magistrats et d'unifier les approches en vue de faire une bonne lecture de la loi».
La mission du magistrat consiste à vérifier si les listes de candidatures répondent aux conditions juridiques requises, qu'il s'agisse des candidats de partis ou des indépendants.
La loi stipule que le candidat doit être inscrit au niveau de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, âgé de 23 ans au moins le jour du scrutin, de nationalité algérienne, avoir accompli les obligations du Service national ou en être dispensé.
Selon la loi, le candidat ne doit pas être condamné pour crimes ou délits et non réhabilité, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour cause de menace et troubles à l'ordre public. Les candidats indépendants sont tenus de présenter 400 signatures au moins pour chaque siège à pourvoir.
La commission de wilaya doit vérifier la conformité des signatures aux copies des cartes d'identité présentées dans les dossiers de candidature. En cas de rejet d'une liste, d'un candidat ou d'un nombre de candidats sur une liste, les concernés peuvent introduire des recours devant le tribunal administratif où le magistrat doit statuer dans un délai n'excédant pas 5 jours. Initiée par le ministère de la Justice, cette rencontre a permis aux participants de prendre connaissance des articles juridiques définissant leurs missions, leurs champs d'intervention et les délais dans le cadre des commissions de wilaya composées de trois magistrats chacune et au sein des tribunaux administratifs en matière de traitement des recours relatifs au rejet des candidatures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.