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Les nouvelles mesures de Manuel Valls
REGULARISATION DES SANS-PAPIERS EN FRANCE
Publié dans L'Expression le 28 - 07 - 2012

«Je suis très attaché au principe de libre circulation»
Il a annoncé qu'il mettra fin au pouvoir discrétionnaire de l'administration en matière de régularisations.
Voilà une bonne nouvelle pour les milliers de sans-papiers algériens en France. Une nouvelle politique est en train de s'installer avec l'arrivée au pouvoir de François Hollande qui a placé aux commandes du ministère de l'Intérieur, Manuel Valls. Intervenant, avant-hier, devant la commission des Lois du Sénat, M.Valls s'est démarqué de son prédécesseur, Claude Guéant, sur l'immigration, annonçant sa décision de ne pas appliquer les nouveaux critères de naturalisation, et de mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l'administration en matière de régularisations.
Le ministre a aussi écarté l'hypothèse d'un rétablissement du contrôle aux frontières pour lutter contre une «Europe passoire» comme l'avait souhaité la droite lors de la campagne présidentielle.
«Je suis très attaché au principe de libre circulation et je serai très scrupuleux quant à la préservation de l'acquis Schengen.
Je refuse la fermeture unilatérale des frontières», a déclaré le ministre. Sur l'acquisition de la nationalité, M.Valls a fait part de sa décision de «revenir sur les critères de naturalisation introduits subrepticement par mon prédécesseur (Claude Guéant) et qui relèvent», a-t-il dit, d'une «course d'obstacles aléatoire et discriminante».
M.Valls a évoqué, notamment le test concernant la connaissance de la culture et de l'histoire de la France, qui devait entrer en application le 1er juillet.
«Des ministres et des sénateurs auraient du mal à y répondre tellement il est hors des clous», a plaidé le ministre en estimant que le test, sous la forme d'un QCM, «ressemble à un jeu télévisé». Il a évoqué une «politique délibérée» du précédent gouvernement «d'exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté».
Résultat, a-t-il dit, «le nombre de naturalisations est en chute libre et si rien n'est fait, ce nombre va chuter de 40% entre 2011 et 2012 après une chute de 30% entre 2010 et 2011».
«Le défi de l'immigration sera relevé si la naturalisation n'est plus vécue ou perçue comme la fin d'un parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration qui a sa part d'exigences», a expliqué M.Valls.
Il a annoncé une concertation dès cet été avec les associations et les syndicats sur les critères des sans-papiers sans «augmenter le nombre» par rapport à ce qui s'est fait sous la droite. Sur les 30.000 régularisations annuelles effectuées sous le précédent gouvernement, il y en avait «15.000 purement discrétionnaires», a accusé M.Valls. Les critères «portent sur les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur ce qui fait la réalité d'une vie construite sur notre territoire», a-t-il détaillé, en annonçant la création d'un titre de séjour pluriannuel (trois ans contre un an actuellement).
Par ailleurs, un projet de loi devant être présenté à l'automne va «mettre fin au délit de solidarité qui permet de poursuivre l'aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration».
Des militants associatifs, ont ainsi été poursuivis en justice pour avoir porté assistance à des sans-papiers. Il faut rappeler que lors de la campagne pour la présidentielle passée, Nicolas Sarkozy et son ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, «musclaient» leur discours sur l'immigration.
Alors que le premier disait: «Nous devons réduire le nombre d'immigrés sur notre territoire.», le second soutenait: «Chacun comprend que si on reçoit moins d'immigrés, les choses se passeront mieux.»
Tout compte fait, les régularisations de sans-papiers, octroyées au compte-gouttes et sur critères resteront exactement au même niveau qu'à l'ère Sarkozy, soit 30.000 par an. «Aujourd'hui, la situation économique ne permet pas d'accueillir et de régulariser autant que certains le voudraient.
C'est ma responsabilité de ministre de l'Intérieur de le dire. Je l'assume», a soutenu récemment M.Valls.


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