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Cacophonie sur la date d'adoption de la Constitution
TUNISIE-LOI FONDAMENTALE
Publié dans L'Expression le 05 - 09 - 2012

Des responsables de l'Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne, qui fait sa rentrée parlementaire hier, ont annoncé des calendriers contradictoires pour l'adoption de la Constitution, qui a pris un grand retard, et des élections qui doivent suivre. L'agence officielle TAP a annoncé hier que la direction de l'ANC a décidé lundi que «le projet de la nouvelle Constitution sera soumis au vote (des députés) dans un délai qui ne dépassera pas fin octobre 2012», soit un an après l'élection de l'assemblée et conformément au calendrier initial. De son côté, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar a lui évoqué la date du 15 décembre, a rapporté la radio Mosaïque FM, et indiqué que si cette date était tenue des élections pourront avoir lieu en mars comme prévu.
Le député du Parti Démocrate Progressiste (opposition), Iyed Dahmeni, qui est membre de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution à l'ANC, a dit à cette même radio que le texte sera validé en mars 2013 et les élections organisées au mois de septembre de la même année. Les travaux de l'ANC traînent en longueur notamment faute d'un compromis sur la nature du régime. Les islamistes d'Ennahda, qui dominent le gouvernement de coalition, réclament un système parlementaire pur, tandis que les autres partis, notamment leurs alliés de centre-gauche du Congrès pour la République et d'Ettakatol, militent pour laisser d'importantes prérogatives au chef de l'Etat. Une première mouture aurait dû être présentée fin juillet, ce qui n'a jamais été fait. Un décret et une déclaration politique signée par la plupart des gros partis tunisiens donnaient un an à l'ANC, à compter de son élection le 23 octobre 2011 pour rédiger la nouvelle loi fondamentale.
Aucun mécanisme n'est cependant prévu en cas d'échec à se conformer à ce calendrier.


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