Le Sénat français a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'une «retenue» de 16 heures pour remplacer la garde à vue des étrangers sans-papiers qui était devenue illégale. Présentée par le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, pour gérer «avec efficacité» les expulsions, ce texte doit encore être voté par l'Assemblée nationale. Il supprime par ailleurs le «délit de solidarité» qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière. Le texte a été voté par le parti socialiste au pouvoir et certains partis de gauche, mais également par l'UMP (droite) et les centristes. «Nous voterons ce texte à la fois parce qu'il est nécessaire mais aussi parce qu'il correspond à ce qu'il faut faire pour que l'Etat de droit soit respecté par tous», a déclaré pour la droite Jean-Jacques Hyest (UMP). En revanche, les écologistes se sont abstenus, trouvant insuffisantes les garanties apportées aux sans-papiers, et le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre. «Nous attendions bien plus qu'un projet minimaliste (..) oubliant de garantir les droits essentiels des personnes en position irrégulière», a dit pour le groupe Laurence Cohen. La Cour de cassation, tirant les conclusions de la jurisprudence européenne, avait interdit, en juillet, le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers. Depuis, les forces de l'ordre ne peuvent pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d'identité.
