Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Baroche et thon rouge au rôle
SESSION CRIMINELLE EXPLOSIVE À ANNABA
Publié dans L'Expression le 03 - 01 - 2013


Un dossier à rebondissements
La fameuse affaire de la pêche illicite du thon rouge revient au-devant de la scène avec un nouveau procès.
L'affaire du thon rouge sera rejugée le 11 janvier prochain, avons-nous appris de sources judiciaires. Seront rejugés, pour la même affaire, les mêmes mis en cause, à savoir les marins pêcheurs turcs et algériens ainsi que l'ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur central du même département, devait ajouter notre source.
L'affaire sera ainsi rejugée, après acceptation des cassations introduites près la Cour suprême par l'ensemble des accusés.
L'affaire a été élucidée en juin 2009 par les gardes-côtes de Annaba qui avaient intercepté dans les eaux territoriales algériennes une cargaison de 210 tonnes de thon rouge, un thonier algérien et trois bateaux turcs (un navire de ravitaillement et deux remorqueurs). Déférés devant le magistrat instructeur, près le tribunal de Annaba, qui avait retenu à l'encontre des neuf mis en cause, la pêche illicite dans les eaux territoriales algériennes, le trafic d'influence, la contrebande et falsification de registres, corruption et atteinte au domaine public, pour les placer sous mandat de dépôt. Comparaissant devant le tribunal correctionnel de Annaba, les inculpés ont été condamnés à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme assorties de lourdes amendes, à hauteur de 200 000 DA pour chacun d'eux. En sus, une autre amende de 72.860.990,00 DA, à verser solidairement aux Douanes par tous les accusés pour avoir pêché l'équivalent de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes.
Une autre amende fiscale plus consistante, estimée à 8.328.609.900, 00 DA a été, en outre, infligée aux accusés au profit de l'administration fiscale, avec saisie des quatre bateaux (trois turcs et un algérien) ayant servi à l'opération. Rejugée le 24 mars 2010 par la section pénale près la cour d'appel de Annaba sur la base des mêmes chefs d'accusation.
Un dossier qui a défrayé la chronique
Le ministère public, s'alignant sur les condamnations prononcées en première instance, a requis lors du procès en appel le 7 juillet de la même année, des peines entre
1 et 3 ans de prison ferme pour les neuf mis en cause.
Après délibération, le verdict tombe: 3 ans de prison ferme ont été infligés à l'armateur algérien, tandis que sept autres coaccusés, en l'occurrence cinq ressortissants turcs, l'ex-secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur de la pêche maritime et océanique (Dpmo) du même ministère, avaient été condamnés à 2 ans de prison, le 9e prévenu avait écopé, quant à lui, d'un an de prison ferme.
Des condamnations assorties respectivement d'amendes totalisant plus de 1,5 milliard de dinars en dédommagement du préjudice causé à l'administration des Douanes et au Trésor public, ont été maintenues à l'encontre des armateurs algériens et turcs avec, en outre, la saisie du thonier algérien et trois bateaux turcs.
Cette affaire aux lourdes conséquences a défrayé la chronique, puisque touchant à l'économie nationale de par la valeur du produit du délit, 210 tonnes en l'occurrence.
Une pêche dont le préjudice financier subi par le Trésor public de 1996, année du début de la pêche au thon dans les eaux territoriales algériennes jusqu'à 2008, avait été estimé à quelque 2,3 milliards de dollars.
Des fonds qui auraient pris d'autres chemins que celui des banques algériennes. Il s'agit là, de l'équivalent de plusieurs milliers de tonnes de thon rouge pêchées et commercialisées dans des conditions illégales. Aussi, il est à noter que la nouvelle année 2013 s'annonce plutôt active en matière de traitement de dossiers lourds.
L'on s'attend au jugement de l'affaire dite «Baroche», qui sera certainement au menu de la première session criminelle de 2013, du fait que la chambre d'accusation près la cour de Annaba a renvoyé, lundi 2 décembre 2012, devant le tribunal criminel, l'affaire de ce ressortissant français accusé en tant que principal responsable d'un réseau de production de films pornographiques.
Cet homme de 60 ans, répondant au nom de Jean-Michel Baroche, ainsi que cinq autres co-accusés dans la même affaire avaient été placés sous mandat de dépôt le 23 avril dernier pour «constitution d'un réseau de prostitution et réalisation de films pornographiques».
Films à caractère «immoral»...
Accusé de plusieurs chefs d'inculpation, entre autres, viol sur mineures, sévices sexuels sur des filles de moins de 18 ans, production de films et montage de photos à caractère immoral, diffusion et commercialisation de données masquées et transmises par un système informatique, aménagement d'un lieu pour la pratique de la prostitution, incitation de filles mineures à la prostitution, faux et usage de faux et falsification de documents officiels, avortement et atteinte à la vie privée portant sur des aspects particulièrement intimes aux victimes et leurs familles, mise en danger de la vie de personnes sous l'effet de produits toxiques pouvant entraîner la mort, création d'une société fictive de façade avec transgression des lois du Code du commerce, détention de drogues et de produits psychotropes pour consommation personnelle, ainsi qu'incitation illégale des filles mineures à la consommation des mêmes produits, violation des lois de change sur la monnaie et mouvement des capitaux.
Des chefs d'accusation que la défense de Jean-Michel Baroche devra tenter de minimiser. Au sujet de la défense, selon la même source, Jean-Michel Baroche sera défendu, lors de son procès, par le célèbre avocat Jacques Vergès et le bâtonnier algérien Lanouar Mostefa. Cette armada d'avocats aura aussi à faire face à la totalité des victimes de ce pédophile. Âgées toutes entre 16 et 14 ans, les victimes se sont constituées partie civile.
Une affaire, rappelons-le, dévoilée le 24 avril dernier par les services de la police judiciaire de la wilaya de Annaba, et qui avait permis l'arrestation d'une dizaine de personnes, dont un élu et des médecins gynécologues exerçant à Annaba, et le principal mis en cause dans ce scandale, Jean-Michel Baroche. Un dossier aussi complexe qu'épineux par rapport à la nature de l'homme et de l'affaire qui, selon une source sécuritaire, «le traitement du dossier était à prendre avec délicatesse, notamment s'il l'on sait que Jean-Michel Baroche est bien protégé». C'est ce qui explique la prolongation dans le temps et dans l'espace des recherches et des investigations, entreprises par le BRI. «Cela a dû nous prendre huit mois pour passer à l'arrestation de l'homme et procéder à la saisie du matériel complexe qui se trouvait dans sa villa, située à Kouba, quartier huppé de la ville de Annaba», a expliqué notre source, ajoutant: «Etant un proche de plusieurs personnalités politiques françaises, Jean-Marie Le Pen, entre autres».
C'est pourquoi l'interrogatoire n'était pas facile, encore moins l'accès aux données sur le matériel saisi, notamment les portables pour lesquels Jean-Michel Baroche changeait à chaque fois le mot de passe ainsi que les fichiers sur les micro-ordinateurs», devait expliquait la même source.
En effet, il fallait faire appel à des spécialistes en matière de haute technologie informatique pour accéder aux mémoires, notamment des quatre téléphones portables, des modèles jamais vus en Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.