UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le festival de cinéma palestinien SARD aura lieu à Rennes du 24 au 30 mars    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Simulacre de révision
CODE DE LA FAMILLE
Publié dans L'Expression le 21 - 01 - 2004

Les membres de la commission chargée de la révision du code de la famille ont donné hier les premiers résultats concernant les modifications relatives aux articles du code de la famille. Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été abordés.
Concernant l'octroi du logement. Selon l'article 52, au cas où la femme divorcée détiendrait le droit de garde de l'enfant, le mari doit lui assurer un logement ; s'il n'a pas les moyens, il lui verse une somme d'argent pour lui louer un domicile.
En réponse à une question concernant le sort de la femme divorcée qui n'a pas d'enfants, Ahmed Taleb, le rapporteur de la commission, nous fait savoir que sa commission n'y a même pas pensé. Grave déclaration au détriment de la femme!
Par ailleurs, il est à signaler que le seul point nouveau, voire positif dans ce premier bilan concerne la pension alimentaire. Les membres de la commission ont songé à la création d'un fonds public, c'est-à-dire en cas d'insolvabilité du père ou de carence manifeste pour payer la pension à la femme divorcée. Avec le droit de ce fonds le mari pourra faire une sorte de remboursement pour récupérer ou recouvrer les sommes versées par lesdits fonds.
L'autre point abordé concerne l'article consacré au mariage. Les deux personnes (futurs mari et femme), relève le document, doivent être soumis à un examen prénuptial.
L'insémination artificielle a, elle aussi, été introduite dans le code de la famille. Selon le rapporteur, pour la réalisation de cette opération, le mari doit obligatoirement donner son accord.
S'agissant de l'article de réconciliation, c'est-à-dire en cas de conflit entre le mari et la femme, le juge procédera à ce qu'on appelle les procédures de réconciliation.
Chacun d'eux ramènera un proche pour essayer de les réconcilier. Les tentatives de réconciliation s'effectueront en plusieurs séances. Pour ce qui est du dernier point, c'est lorsque la femme demande au juge de se libérer du lien conjugal moyennant versement d'une somme d'argent équivalente à la dot de parité. Compte tenu de la charia, la jurisprudence et la Cour suprême, les membres, précise M.Ahmed ont proposé à ce que l'accord de l'époux ne soit pas exigé. Un point important n'a pas été évoqué, c'est celui relatif à la polygamie. En attendant la mise en oeuvre de ces articles (ils ne sont toujours pas considérés comme recommandations), les membres de cette commission poursuivront leur travail.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.