Installation de la commission chargée de la révision du Code de la famille Vers la fin du tutorat ? L'attribution automatique du logement conjugal à l'épouse divorcée ayant la garde des enfants et la suppression du tutorat sont deux amendements urgents, selon le ministre de la Justice. Le code de la famille fait l'objet, une énième fois, d'une procédure de révision. Hier, lors de la cérémonie d'installation de la commission chargée de réfléchir sur les amendements à introduire dans cette loi, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a soutenu que la structure, nouvellement créée, établira, dans un premier temps, un diagnostic de ladite loi. “Elle s'inspirera des travaux précédemment effectués sur le code de la famille”, a-t-il ajouté. Il a déclaré aussitôt que deux articles appellent à des amendements en urgence. Il s'agit de corriger l'incohérence de ne pas attribuer systématiquement le logement conjugal à l'épouse divorcée qui a obtenu la garde de ses enfants et celle de la disposition relative à mettre à vie la femme sous la tutelle d'un homme, membre proche de sa famille (père, frère, mari,…). Bien qu'aucun délai précis n'ait été imparti au travail des trente-cinq membres de la commission, dirigée par le premier président de la Cour suprême, Mohamed Zeghloul (la participation reste ouverte), il est à parier que les deux modifications préconisées seront soumises à l'approbation du Parlement avant la prochaine élection présidentielle. Ce qui explique le caractère d'urgence que leur a donné le ministre de la Justice. D'ailleurs, il a affirmé que son département procédera, autant que possible, à des révisions partielles du code de la famille. “À chaque fois que ses membres parviennent à un consensus autour d'un amendement, celui-ci sera soumis à la procédure réglementaire de son adoption.” Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, n'a eu de cesse de préciser que c'est le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui est le promoteur de cette initiative. Le chef de l'Etat a impliqué les cinq femmes ministres, ainsi que des parlementaires (indépendants et El-Islah), des juristes et des personnalités du mouvement associatif dans sa démarche, afin de lui ôter tout aspect exclusiviste. Le garde des Sceaux s'est chargé d'embellir l'opération. Il s'est lancé, hier, dans un long plaidoyer sur la nécessité absolue de réviser cette loi controversée. Au-delà de la connotation électoraliste que ne manquera pas de lui concéder l'opinion publique à quelques encablures d'une importante échéance électorale, l'initiative est salutaire tant le code de la famille, adopté en 1984, comporte des injustices flagrantes, surtout envers la femme. Il est même en total déphasage avec les aspirations de la société. Souhila H. Code de la famille, des enseignants en parlent Plusieurs années après l'adoption du code de la famille, l'Algérie s'apprête à rendre aux femmes algériennes ce que l'islam et les droits de l'Homme lui procurent comme acquis. C'est du moins ce qui ressort des débats soulevés, hier, par les voix officielles et appuyées par les spécialistes. Mais, avant de toucher aux pages sur les critiques des textes, il est important de se pencher sur la cohésion du code de la famille. M. Amran Mohamed, professeur d'anglais : “Caduc, voilà le terme qui me vient à l'esprit lorsqu'on me pose la question sur le code de la famille. La révision de ce dernier devient une nécessité. J'insiste sur l'adaptation de celui-ci au développement enregistré dans la société algérienne et de veiller à la mettre en conformité avec la législation et les traités internationaux. Je précise que ce code maintient la femme algérienne dans un statut de sous-citoyenne, et par cette attitude, le pouvoir scelle l'alliance islamo-conservatrice, en sacrifiant la famille algérienne par l'application des lois discriminatoires en contradiction avec leur discours ouvert sur la modernité et l'universalité.” Samia Aït-Arbal, professeur de français : “Pour ne pas tomber dans le féminisme béat, j'estime que le code de la famille est infamant sur tous les points : d'abord, le divorce, à mon sens, est une grande injustice, la femme n'a aucun doit sur le logement ; elle bénéficie uniquement de la garde des enfants. Ensuite, en dépit des diplômes dont elle peut se prévaloir, la femme reste toujours une mineure à vie dans l'esprit du code de la famille.” Propos recueillis par Nabila Afroun Liberté, égalité, non-discrimination Duel islam-universalité Enième constitution d'un “atelier de travail pour la révision du code de la famille”. Le président Bouteflika soumet ce texte, adopté — en 1984 — par le parti-Etat, à l'appréciation de “spécialistes” avertis. Au-delà des calculs politiques, l'avantage de la décision réside, sans doute, dans le fait de rouvrir un dossier aussi important que lourd dont le débat est plus que jamais d'actualité. En réalité, a-t-il jamais cessé de l'être ? Une des femmes militantes en faveur de l'amendement du code affirmait lors d'un séminaire : “Les 27% de femmes magistrates peuvent prononcer le mariage ou le divorce pour d'autres femmes, mais ne peuvent pas, quand il s'agit de leur propre vie, se marier sans tuteur.” Comment donc projeter l'image de la société algérienne, assurément dépendante, et dans une large mesure, de l'arrogante injustice de ce code, vers la modernité ? Comment prouver son aptitude à se mouvoir dans l'envahissante et exigeante universalité, en préservant l'attachement aux valeurs islamiques, tantôt confortées par l'unanimisme, tantôt rongées par la controverse ? Le dilemme algérien se trouve là. Cru et, conformément à sa nature, complexe et douloureux. Les femmes magistrates sont jugées “mineures” par le code de la famille, inspiré droit de la loi islamique, la charia. Celles et ceux, nombreux, qui en appellent au secours de la jurisprudence, l'idjtihad (appelé par ailleurs effort de réflexion), veulent franchir le seuil critique du droit (musulman) classique pour acculer les “partisans du moindre effort” et du “fait accompli”. Les acculer et les pousser à revoir la copie, sans, nécessairement, sortir de l'esprit du Coran, Livre de l'islam, religion qui a été élevée par la Constitution au rang d'affiliation théologique suprême, exclusive, ferme. L'“atelier de travail” installé, hier, par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, pourrait se targuer d'invoquer l'universalité s'il parvenait à concrétiser, dans cette mission, trois principes fondamentaux : la liberté, l'égalité et la non-discrimination (des femmes). La société algérienne, dans sa mutation, rappellera à son Etat, au moment du jugement, qu'il a ratifié bien des conventions internationales en matière de droits de l'Homme. Et ces conventions sont aussi valables pour la femme. L'islam prône la liberté de conscience et accorde le droit à la différence ; par-dessus tout, il encourage le débat et l'échange d'idées. Jusqu'à quand l'Etat algérien continuera-t-il à faire le dos rond ? Lyès Bendaoud Boutheïna Cheriet : “Je suis surprise…” Nous voulions également qu'il y ait un consensus total et transparent à propos de la commission qui révisait le code de la famille. Une commission qui devait aussi être formée de professionnels de la question dans sa composante, et là j'insiste, de 50% de femmes qui couvrent tous les domaines et spécialités : le droit positif, la charia et le fiqh et les sciences sociales. L'objectif était d'aboutir à une codification digne des sacrifices de la société algérienne et qui concerne les droits et les obligations de chacun dans le cadre des lois de la République. On s'est beaucoup étonné que je dise que le code sera, entre autres, basé sur une lecture transparente et historique de la charia pour rétablir le droit des femmes algériennes. Je le répète encore, cela est possible. Je me demande si l'exemple récent de la révision de la moudaouna marocaine, portant statut personnel et donnant un rôle plus positif aux femmes marocaines, n'a pas un petit peu inspiré ou provoqué cette décision de réviser le code de la famille. Justement, est-il possible sur le plan pratique d'arriver à la confection de ce projet de révision, alors que quelques mois seulement nous séparent de l'élection présidentielle ? Je suis tout à fait d'accord. Il est parfaitement opportun ici de douter de l'aboutissement d'une telle décision et les arrière-pensées qui sous-tendent cette décision. Des questions se posent. Peut-on véritablement, en six mois, apporter des modifications à une loi ? Cela devrait se faire, cependant, dans un climat qui demande à ce que le débat soit serein et reste loin des calculs politiciens, tel que je l'ai toujours préconisé. Rappelons-nous, les Marocains ont pris en charge la question de la femme au moins depuis cinq ans, depuis l'arrivée de Mohammed VI au trône. Ce n'est qu'après cela que le Makhzen a installé une commission de la révision de la moudaouna. Toute la légitimité royale du souverain marocain a appuyé le travail. En Algérie, nous sommes en démocratie, et ce travail doit se faire dans toute la transparence requise en démocratie. Il faut insister aussi sur le fait qu'en Algérie, nous ne voulions pas uniquement apporter des modifications “cosmétiques” au code de la famille. Nous voulons qu'il représente véritablement les acquis révolutionnaires de la société algérienne, en matière de citoyenneté universelle dans une Algérie amazigh, arabe et musulmane. On voulait inviter les personnalités qu'il faut, qui connaissent la charia, dans sa dimension historique, et qui peuvent admettre le statut totalement souverain et majeur de la femme dans la famille, à condition, je le répète, que nous ayons des gens qui connaissent et manipulent parfaitement les préceptes de la pensée islamique lesquels sont fondamentalement basés sur la dignité et la libération de l'individu de tous les liens d'esclavage. Ajoutez à cela les avancées énormes de la société algérienne, à force de sacrifices, vers la modernité que l'on construit à partir de ces sacrifices. Qui pourrait aujourd'hui dénier en Algérie le rôle fondamental de la femme dans l'émancipation de toute la société algérienne, avec toutes ses composantes culturelles et historiques. S. R. Code de la famille Le réveil tardif de Bouteflika Les chantiers qui sommeillaient quatre années durant dans les tiroirs des commissions qu'il a installées sont relancés à tour de bras. Le président de la République a engagé sa course contre la montre. Contre le temps, son ennemi numéro un. À six mois de la présidentielle d'avril prochain, Abdelaziz Bouteflika s'affaire à donner corps aux promesses électorales pour lesquelles il a été élu et sur la base desquelles il sera “jugé” par le peuple. Comme par enchantement, le chef de l'Etat et néanmoins candidat à sa propre succession retrousse ses manches, redouble d'efforts et retrouve le “plaisir” de travailler. Les chantiers qui sommeillaient dans les tiroirs des différentes commissions qu'il avait lui-même installées, quatre années durant, sont lancés et relancés à tour de bras. Les embûches, surfaites, invoquées pour justifier leur mise en veilleuse ont été soudainement levées. Par quel miracle notre Président a donc réussi ce tour de force à quelques encablures du rendez-vous électoral, lui qui a toujours évolué en parfait funambule ? Difficile de ne pas déceler dans ce volontarisme présidentiel une volonté de rattraper le temps perdu. S'il est admis par tous que les dossiers (r)ouverts par le Président font presque l'unanimité auprès de larges secteurs de l'opinion nationale, le fait de les ressortir maintenant ne peut se concevoir autrement que comme un pis-aller qui lui permettrait d'obtenir les grâces des électeurs. Abdelaziz Bouteflika avait toute latitude de concrétiser ses promesses durant son premier mandat. Il a bénéficié d'un soutien inconditionnel de toutes les forces politiques et d'un appui total du Parlement, mais il n'a rien fait. Il a mis tous les chantiers prometteurs sous le coude, cédant ainsi aux desiderata de quelques personnages illuminés, au lieu d'écouter l'opinion. Et de respecter ses engagements. Las, il en a été ainsi de la réforme du système éducatif, de la justice, de la lutte contre le chômage et enfin de l'amendement du code de la famille. En quatre ans, Bouteflika n'a strictement pas touché à ses dossiers, certes sensibles, mis à part les rapports et conclusions rendus par les commissions. C'est que le désastre de la gestion des affaires de l'Etat par la “commission” est à la mesure de l'immense espoir placé en lui en avril 1999. Au fil des mois, puis des années, Bouteflika a dilapidé le formidable capital de sympathie dont il a bénéficié, par ses louvoiements, ses faux-fuyants et son “tangage” entre le couple islamo-baâthiste et les forces démocratiques. Force est de constater que cette stratégie politique n'a pas payé. Et maintenant que l'heure du bilan a sonné, le Président semble finalement avoir les coudées franches. Où est donc passé l'inénarrable Ben Mohamed qui jurait par tous les saints qu'il allait bloquer la réforme de l'école ? Pourtant, le français est aujourd'hui enseigné en 2e et non en 3e année primaire ! Le rapport Benzaghou est mis en application sans encombre. Cela constitue peut-être une preuve que le blocage se situait au niveau du Président et n'est pas le fait de quelques brebis galeuses en mal de publicité. Le constat vaut également pour le très sensible code de la famille. La fameuse commission que l'on a longtemps fait miroiter à la gent féminine a été installée hier. Bouteflika, qui a trop perdu de temps, semble maintenant apprécier sa valeur. Six mois, c'est théoriquement trop court pour réaliser ce qu'il n'a pu faire en quatre années, mais il s'essaye. Quitte à liquider, à expédier dans l'espoir de faire bonne figure devant les citoyens électeurs. Bien sûr, Bouteflika sait que l'électrice est importante, voire décisive dans l'issue du vote, au point qu'elle vaut bien la peine qu'on lui fasse… la cour. HASSAN MOALI Bouteflika et les droits des femmes Le discours du courtisan “Le temps est venu de redonner à la moitié de la population la place qui lui a été consacrée par la Constitution et le peuple. (…) La femme doit savoir que le problème ne se pose pas au niveau du peuple, mais au niveau du législateur, du gouvernement, du pouvoir et des responsables”. L'auteur de ces propos n'est ni particulièrement féministe, encore moins une figure de proue de l'opposition démocratique. C'est Abdelaziz Bouteflika, dans un message adressé aux femmes, lors de la célébration de la Journée internationale de la femme, le 8 mars 2001. Un discours qui emprunte par certains aspects à la fois à l'engagement de Rousseau et au lyrisme de Baudelaire. Comme les envolées lyriques du poète, Bouteflika encense même la femme algérienne : “Les femmes nous lancent un défi qui consiste à nous forcer d'entretenir avec elles des relations fondées sur l'égalité.” Le Président s'indigne même du peu d'empressement du gouvernement, prisonnier de considérations idéologiques, à se soucier du sort de la moitié de la population. “Je vois que mes collègues du gouvernement ne m'encouragent pas dans la promotion de la femme, veuillez m'excuser, mais il n'est pas dans mon intention de porter atteinte à quiconque, mais ce que je voulais dire c'est qu'il existe des obstacles psychologiques et des idées révolues concernant la femme.” En guise de bouquet, enfin : “J'ai espoir en l'avenir d'une Algérie non sexiste (…) Où l'égalité sera consacrée dans les esprits, la loi et la pratique.” Une année plus tard, jour pour jour, le président de la République, dans un message similaire, met de l'eau dans son vin et met en avant les pesanteurs historiques de la société, comme pour justifier le retard dans la mise en chantier de la révision du code de la famille. “S'il n'est pas épuisé aujourd'hui (le débat sur la femme, ndlr), c'est que, comme vous le savez, il ne fait pas intervenir que des arguments rationnels, mais comporte également des aspects subjectifs et traditionnels qu'il n'est pas toujours facile de dépasser.” Et Bouteflika de se référer à un rapport d'enquête réalisé sur le degré d'adhésion aux valeurs d'égalité entre hommes et femmes au sein de la population. “Selon les résultats de l'enquête, affirme le Président, moins de 5% des femmes souhaiteraient fortement l'égalité entre l'homme et la femme, tandis que 60% des femmes n'auraient pas de position bien arrêtée à ce sujet. Et le rapport de conclure au décalage, voire à la contradiction qui existerait entre la diffusion progressive des valeurs égalitaires dans la société et la réalité de l'environnement social et institutionnel, ce qui peut conduire à des situations conflictuelles”. Même s'il se refuse à commenter cette enquête, Bouteflika n'en arrive pas moins à cette conclusion : la nécessité de s'appuyer sur le concours des spécialistes, loin des surenchères et du fonds de commerce politicien, dit-il, et que les principes de l'égalité doivent tenir compte des besoins induits par les mutations profondes du monde et de la société sans “attenter aux préceptes de la religion et de nos traditions”. Lors de la célébration du 8 mars de l'année en cours à Ghardaïa, Bouteflika se contente d'un message lapidaire lu par Mme Boutheïna Cheriet, ministre-déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Famille et de la Condition féminine, dans lequel il rappelle seulement : “L'islam, qui a donné à la femme sa véritable place, lui a reconnu des droits et des devoirs et lui a ouvert le champ dans tous les domaines en tant que pilier de la famille et première école de l'enfant.” Le reste du discours est consacré, en grande partie, au passé héroïque de la femme algérienne. Loin d'être exhaustifs, ces extraits traduisent, on ne peut mieux, le recul du chef de l'Etat sur un dossier sur lequel il avait beaucoup promis au début de son investiture. D'un discours résolument moderniste, Bouteflika est passé, au fil des ans, à des références au religieux d'où transparaît ce souci de “ne pas bousculer” les milieux islamo-conservateurs. Il va sans dire donc que l'installation de la commission, hier, après avoir mis le dossier sous le boisseau, ne peut être détachée du prochain rendez-vous électoral. Une autre façon de développer un discours courtisan, en somme. KARIM KEBIR
