Il a appelé, hier, à barrer la route à la fraude qui peut entacher le scrutin du 8 avril. Rappelant que cette tare est un élément de la nature humaine, le conférencier conseille: «Il faut éviter au maximum la fraude pour que l'élection ne soit une dérive.» Dans cet ordre, le président du Conseil constitutionnel relève que la présence des observateurs étrangers, les 450 journalistes étrangers accrédités pour couvrir l'événement et la nouvelle loi organique électorale constituent un pas en avant pour la régularité des élections. Sur le dernier point précisément, Bédjaoui souligne que le candidat à la présidentielle ou son représentant a, désormais, le droit d'obtenir une copie des procès-verbaux de tous les bureaux de vote. Dans la même lancée, l'orateur indique que la liste des électeurs sera à la disposition des candidats, même si cette mesure suscite des réserves concernant la protection de la vie privée des votants. Interrogé sur le protocole d'accord additionnel signé par Ouyahia, Bédjaoui déclare, d'une manière formelle et solennelle, que le Conseil constitutionnel n'est pas une girouette: «Aucune autorité ne nous a saisi sur la question, mais si le Conseil constitutionnel est saisi, il n'invalidera pas les résultats de ce scrutin». S'agissant des péripéties judiciaires du dossier FLN, le conférencier, sur un ton ferme, précise que «le Conseil constitutionnel n'a rien à voir avec cette question et qu'il n'est intervenu ni de près ni de loin dans cette affaire». C'était l'occasion, d'ailleurs, pour l'orateur de préciser que seuls le Conseil d'Etat et la chambre administrative sont habilités à trancher les contentieux internes des partis politiques. Dans son exposé exhaustif, l'ex-président de la Cour internationale de justice a passé au crible le rôle de son organisme dans cette présidentielle. Ainsi, en s'appuyant sur l'article 163 de la Constitution, Bédjaoui reconnaît que le Conseil constitutionnel ne peut intervenir qu'avant et après le scrutin. Pour la mission qui précède l'élection, elle consiste à examiner les dossiers des candidatures et donc arrêter la liste définitive des candidats à la présidentielle. Ensuite vient la seconde phase d'intervention du Conseil constitutionnel, qui procèdera à l'étude des recours qui peuvent être formulés par les candidats. Dans cette optique, le conférencier explique que le Conseil constitutionnel est habilité, aussi, à contrôler le financement des candidats, c'est-à-dire s'assurer que le candidat n'a pas bénéficié d'une quelconque contribution financière de la part d'un pays étranger. Toujours sur le rendez-vous du 8 avril, Bédjaoui ajoute que l'instance qu'il préside est appelée à désigner les deux candidats du deuxième tour dans le cas où aucun candidat n'a pu obtenir une majorité absolue au premier tour. Cela dit, la loi fondamentale du pays ne permet en aucune manière l'intervention du Conseil constitutionnel le jour du vote. Cette précision de taille nous amène à relever certaines zones d'ombre qui ont été dissipées par Bédjaoui concernant les prérogatives de son instance. Dans ce sens, l'orateur remarque que le champ de la saisine est exclusivement réservé aux présidents de la République, du parlement et du sénat. «Dans d'autres pays, observe Bédjaoui, il y a aussi la minorité parlementaire qui peut saisir le Conseil constitutionnel.» L'autre carence décortiquée par cet éminent juriste, c'est que le Conseil constitutionnel n'a pas le pouvoir de s'auto saisir. Se défendant contre tout reproche, l'orateur rend la balle au peuple qui a adopté la Constitution où sont fixées clairement les prérogatives du Conseil constitutionnel. A cet effet, Bédjaoui suggère au peuple de corriger ses fautes dans le cadre d'une prochaine révision de la Constitution où seront élargies les prérogatives de cette instance.
