Apre et houleux débat à l'ANC sur la loi fondamentale Le premier débat parlementaire sur le projet de Constitution tunisienne a été rapidement suspendu hier à cause de tensions entre les islamistes au pouvoir et des opposants sur ce texte. L'adoption d'une Constitution - dont l'élaboration a pris un retard considérable - permettrait la mise en place d'institutions pérennes deux ans et demi après la première révolution du Printemps arabe et la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali. Mais le «débat général» d'hier a été suspendu après moins d'une demi-heure et n'a pu reprendre que vers 16H00 (15H00 GMT), des élus d'opposition s'étant levés pour interrompre la présentation du rapporteur du texte, l'islamiste Habib Kheder. Celui-ci est accusé d'avoir intégré, de manière discrétionnaire, des articles controversés. Ces «dispositions transitoires» permettraient aux lois adoptées sous l'égide du parti islamiste Ennahda, au pouvoir depuis l'élection de l'ANC en octobre 2011, d'échapper pendant trois ans au contrôle de constitutionnalité. Elles prolongent aussi de manière indéfinie les compétences législatives de l'ANC et ne fixent pas de calendrier pour remplacer cette assemblée. Des députés de l'opposition laïque ont dès lors dénoncé dans un communiqué «le processus de fraude qui a atteint les travaux des commissions constitutives». La vice-présidente de l'ANC, l'islamiste Meherzia Laabidi a pour sa part vivement critiqué le comportement de certains opposants hier. «Les hommes de la Tunisie sont restés assis (...). Ce sont les nains qui se sont levés», a-t-elle dit à la radio Mosaïque FM, dénonçant «de l'immaturité dans les rangs de l'opposition». Parallèlement, quelques centaines de personnes ont manifesté contre le projet de Constitution devant l'ANC, une assemblée très critiquée en raison de ses dysfonctionnements, en premier lieu l'absentéisme chronique des élus. Outre la question des «dispositions transitoires», une partie de la société civile et de l'opposition considèrent que le texte ne garantit pas suffisamment les libertés. Selon Amnesty International, le projet «porte atteinte à des principes de la législation internationale en matière des droits de l'Homme» car le texte accorde à la Constitution une valeur légale supérieure aux conventions internationales ratifiées par Tunis. Un consensus assez large semble cependant exister sur la répartition du pouvoir exécutif entre le chef du gouvernement et le président de la République. Ennahda avait longtemps réclamé un régime parlementaire pur avant d'accepter que le chef de l'Etat garde des prérogatives importantes en matière de défense et de diplomatie. Les islamistes ont aussi renoncé à faire inscrire l'islam comme source de droit dans ce texte. «Nous avons voulu bâtir une Constitution sur des bases solides garantissant les libertés, les droits de l'homme et les droits de la femme», a déclaré dans son discours le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, avant d'être forcé à lever la séance. Cet allié laïc d'Ennahda a aussi jugé que le projet consacrait «une Constitution pour tous les Tunisiens et Tunisiennes». La séance d'hier devait permettre à chaque député de s'exprimer sur le texte avant qu'un calendrier ne soit fixé pour son adoption. La loi fondamentale devra être approuvée à une majorité des deux-tiers de l'ANC, ou par référendum. Ennahda et ses alliés de centre-gauche, le Congrès pour la république et Ettakatol, ont promis d'oeuvrer pour trouver des soutiens au-delà de leur coalition. Les principaux partis s'étaient donnés à l'origine un an à compter de l'élection de l'ANC en octobre 2011. L'adoption de ce texte doit permettre la tenue des élections promises par le chef du gouvernement Ali Larayedh pour la fin de l'année. Mais selon des experts, ce calendrier sera difficile à tenir, la législation électorale n'étant toujours pas prête. La Tunisie est en outre régulièrement secouée par des crises politiques, des conflits sociaux et l'essor de mouvements islamistes radicaux. «Nous vivons sous des pressions considérables: sécuritaires, sociales, économiques, politiques», a relevé à ce titre M.Ben Jaafar devant les élus, appelant à la tenue des «élections dans les plus brefs délais».
