Renouvellement par moitié des membres élus du CN: Goudjil reçoit un groupe de membres concernés par le tirage au sort    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs à l'ordre du jour    Projet de loi sur les mines: la commission des affaires économiques auditionne le P-dg de Sonarem    Le président de la République préside une réunion consacrée à l'examen de la situation du transport aérien    Des eurodéputés mettent sur liste noire un cabinet d'affaires danois recruté par le Makhzen    Foot/ COMEX de la CAF : mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie    ANP: six éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    saisie de quantités de drogues et arrestation de 5361 individus en février dernier    Le président de la République reçoit une délégation ougandaise conduite par l'envoyé spécial du président ougandais    Athlétisme/Semi-marathon: Benyettou qualifié aux Mondiaux 2025 à Copenhague    Sonatrach: vaste opération de solidarité durant le ramadhan    Agressions sionistes: les conditions inhumaines des détenus palestiniens dénoncées    Une délégation de l'APN prend part aux travaux de la Conférence mondiale des femmes parlementaires    Relizane: décès du Moudjahid Maâmeri M'hamed dit "Si Redouane"    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Pari sur la transparence et la stabilité    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    Arrestation de 4 narcotrafiquants et saisie de 13.800 comprimés de psychotropes    inDrive lance un concours pour les chauffeurs en Algérie    Crimes de guerre sionistes    L'Europe piégée et ensevelie    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Un temps de réflexion « La presse est un dur parcours mais si beau »    La bataille de «Khellaf» à Brezina, une autre épopée de la lutte armée contre le colonisateur français    Gouiri meilleur joueur du mois de février    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La "déclaration constitutionnelle" du président par intérim
Publié dans L'Expression le 10 - 07 - 2013

Le président égyptien par intérim Adly Mansour a effectué dans la nuit de lundi à mardi une «déclaration constitutionnelle» qui esquisse un calendrier électoral, près d'une semaine après le renversement du président islamiste Mohamed Morsi par l'armée. Cette feuille de route prévoit notamment l'organisation de législatives d'ici début 2014. Voici les principaux points:
CONSTITUTION
- Le président par intérim nomme sous 15 jours un comité d'experts chargé de présenter des amendements à la constitution de 2012, actuellement suspendue.
- Ces experts ont 30 jours pour élaborer ces amendements, qui seront ensuite présentés à une commission de 50 personnalités représentant les diverses composantes de la société égyptienne (partis, syndicats, dignitaires religieux, armée...).
- Cette commission dispose à son tour de 60 jours pour remettre la version finale de la nouvelle constitution au président par intérim.
- Un référendum est organisé sous 30 jours sur l'approbation du nouveau texte.
ELECTIONS
- Le président par intérim dispose de 15 jours pour convoquer des élections législatives à compter de l'adoption de la constitution amendée.
- Ces législatives doivent avoir lieu dans les deux mois suivants leur convocation.
- Dès la première session du nouveau Parlement, le président dispose d'une semaine pour annoncer la tenue d'élections présidentielles.
PRESIDENT
- Le président par intérim détient les pouvoirs législatifs jusqu'à l'élection du nouveau Parlement.
- Le président par intérim a notamment le pouvoir de décréter l'état d'urgence, après approbation du cabinet.
- L'état d'urgence ne peut être décrété que pour une durée de trois mois. Il doit ensuite être approuvé par référendum pour être renouvelé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.