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Nouveau décret pour le client
Publié dans L'Expression le 16 - 11 - 2013


Il sera Roi. Sa marche vers le trône est en cours. Le client algérien vient de gravir une nouvelle marche. C'est le dernier Journal officiel qui donne la nouvelle. Il publie le décret exécutif n°13-327 qui permettra l'application de la garantie pour les biens et même les services mis sur le marché en Algérie. Ainsi, il pourra, selon ce texte, exiger du commerçant une garantie d'au moins 6 mois pour les produits neufs et 3 mois pour les produits d'occasion. En plus des produits, il est question de prestations de services également qu'on a du mal à cerner. Le décret ne définit pas le genre de prestations concernées. Il est difficile de dire si le dégraissage des vêtements et l'abonnement à Internet qui sont autant de prestations, seront comprises dans le champ d'application dudit décret. Il faudra attendre les arrêtés du ministre du Commerce pour en connaître les détails. Ils seront probablement connus dans l'année qui suit puisque l'entrée en application du décret exécutif n'est prévue qu'après «une année à partir de sa date de publication au Journal officiel». Autrement dit, le 2 octobre 2014. D'autres marches restent à gravir avant le couronnement du client algérien. Un temps qui sera aussi mis à profit pour voir apparaître les laboratoires de contrôle et tests nécessaires pour la pleine jouissance des droits de la garantie. Le même Journal officiel qui vient de paraître publie l'autre décret exécutif qui fixe les conditions et modalités pour l'agrément de ces laboratoires. La jungle des textes ne fait que commencer. Le Roi doit être patient. Sa marche vers le trône est en cours. A la vérité, cette marche a commencé il y a des années. Le décret qui vient d'être publié remplace celui qui porte le n° 90-266 et qui date du 15 septembre 1990. De plus, ce décret n° 13-327 était annoncé le 25 février 2009 par la loi n°09-03 qui protège le consommateur qui elle-même remplace la loi, de même nature, n° 89-02 du 7 février 1989. On arrête de remonter le temps et on fait un petit bilan. Un enfant né en 1989 a aujourd'hui 24 ans. C'est un adulte, mais il devra attendre, comme son père et son grand-père avant de monter sur le trône. Il n'est pas exclu, cependant, qu'il devra attendre lui-même jusqu'à voir son fils ou peut-être son petit-fils porter la couronne. Une couronne qui sera, somme toute, symbolique car les droits qu'elle confère resteront très difficiles à obtenir. Pour mieux comprendre, il faut sortir des textes et aller voir ce qui se passe sur le marché. Sans attendre le législateur, certains commerçants «offrent» une garantie de leurs produits. La machine à laver garantie 10 ans existe déjà chez nous. La voiture garantie 5 ans aussi. Deux exemples qui suffisent pour dire toute la difficulté qu'il y a à protéger le consommateur. Les moyens dont usent les revendeurs pour se dérober de leurs obligations sont insoupçonnables. Les cas de voitures neuves «sous garantie» qui tombent en panne quelques kilomètres plus loin sont connus. Le calvaire des automobilistes à qui la mésaventure est arrivée aussi. Si ce n'est pas la pièce qui n'est pas disponible, ce sera la faute à tout, sauf au revendeur. Y compris à la qualité du carburant servi dans notre pays. Y compris, pour la machine à laver, l'eau du robinet qui est accusée d'être trop calcaire. Si l'on y ajoute le temps et l'argent nécessaires aux recours à la justice, on comprend aisément qu'un texte de loi, quel qu'il soit, ne suffit pas pour protéger le consommateur. Le seul moyen efficace est, et restera l'organisation des consommateurs en association. La crainte qu'inspirent aux producteurs de telles associations aux Etats-Unis laisse rêveur. On s'aperçoit que la défense du consommateur relève surtout d'une culture. Le décret n°13-327, dont nous parlons se réfère à une multitude d'autres textes. De quoi faire un client-Roi... en papier!

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