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Le secteur privé dans le collimateur
INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Publié dans L'Expression le 02 - 02 - 2014

4912 travailleurs n'ont pas bénéficié de l'application du Snmg
Selon Mohamed Benmeradi, les 140.000 postes vacants seront pourvus avant le 10 mars prochain.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a présenté, hier à Alger, le bilan annuel des cadres de l'inspection générale du travail (IGT). Dans un discours inaugural de la rencontre, le ministre a fait savoir que le nombre d'interventions de l'IGT a augmenté de 22,20% entre 2012 et 2013. Selon lui, le nombre des visites a passé de 191.135 visites en 2012 à 233.572 en 2013. " La réforme des services de contrôle mis en oeuvre depuis 2006, a permis à l'inspection du travail de s'améliorer d'une façon significative ", a-t-il affirmé. Ces interventions ont concerné différentes entreprises dont 80% du secteur privé. Il a précisé, à ce propos, que les services de l'inspection du travail ont rédigé, lors de ces sorties sur le terrain, des procès-verbaux d'infraction impliquant plusieurs secteurs du monde du travail dont 30% ont été transférés à la justice, plus de 50% traités au niveau de l'employeur sans recours à la justice et 14% ont fait l'objet d'observations uniquement.
Parmi les domaines sur lesquels l'action de contrôle de l'IGT a été faite, figure le secteur du recrutement. Ce dernier a recensé, selon le ministre, " 6182 procès-verbaux d'infraction suite au constat de recrutement de 28.127 salariés sans respect des procédures légales ". Concernant la déclaration des travailleurs à la sécurité sociale, le ministre a fait savoir que l'inspection a recensé " 10.046 procès-verbaux d'infraction suite au constat de 21.115 travailleurs non affiliés à la sécurité sociale ". Par ailleurs, le ministre a indiqué que la non-application du salaire national minimum garanti (Snmg) a connu une légère baisse. " L'établissement a relevé que 4912 travailleurs n'ont pas bénéficié de l'application du Snmg, ce qui a donné lieu à l'établissement de 2799 procès-verbaux d'infraction ", a-t-il précisé. Les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre étrangère n'ont pas été épargnées par les sanctions. Celles-ci ont également relevé 4117 travailleurs étrangers en infraction, notamment pour non-détention de titre de travail ou détention de titre périmé. Par rapport au domaine du contrôle des conditions de travail, l'établissement a dressé 7881 procès-verbaux d'infraction ayant concerné 50.898 travailleurs. Ceci est dû principalement au fait que le contrôle a été orienté vers les secteurs à risques. Pour durcir les sanctions, le ministre a annoncé qu' "un projet portant sur la révision de la loi relative aux sanctions contre les infractions à la législation du travail est en phase de réflexion ". " Ce projet qui vise le durcissement des sanctions contre les infractions à la législation du travail, notamment celles liées au placement des demandeurs d'emploi et aux conditions de travail, a pour but la révision à la hausse du montant des amendes appliquées dans le cadre de ces sanctions ", a-t-il ajouté. Il a estimé que les sanctions appliquées actuellement sont " disproportionnées ". C'est pourquoi, " il faut les adapter en augmentant le montant des amendes relatives à ces sanctions pour qu'elles soient plus dissuasives ", a-t-il jugé. Concernant les 140.000 postes vacants, le ministre a annoncé, qu'ils seront pourvus avant le 10 mars prochain.


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