Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict, la semaine prochaine
AFFAIRE ARCHS-RCD BEJAIA
Publié dans L'Expression le 18 - 05 - 2004

Le verdict du procès opposant les trois délégués des archs de Sidi Aïch au représentant du RCD à Béjaïa ne sera connu que le 24 du mois en cours.
Reporté dans un premier temps, en raison de l'absence de l'accusé, ce procès s'est ouvert finalement, hier, au tribunal de Sidi Aïch en présence des deux parties en conflit, à savoir Beza Benamansour, Farès Oudjedi, Farid Hamoumraoui, délégués des archs et Brahim Benadji, ex-président du bureau régional du RCD à Béjaïa. L'affaire en question remonte au premier jour de la campagne électorale, pour la présidentielle du 8 avril dernier.
Le RCD avait rendu publique une déclaration fortement médiatisée, pour porter la responsabilité du saccage de son siège à Sidi Aïch aux trois délégués des archs qu'il accusera nommément «de détournement d'argent, de détachement. etc...». Ces derniers, qui estiment avoir été diffamés, avaient réagi par le dépôt d'une plainte en citation directe. Hier, à la lecture des chefs d'inculpation, l'accusé a nié tout, y compris la déclaration avant de tenter de donner un caractère interne à cette affaire vu que deux des trois délégués plaignants étaient des ex-militants du parti de Saïd Sadi. Dans sa plaidoirie, la partie civile a développé des arguments prouvant la culpabilité de l'accusé. La déclaration portant le sceau du bureau régional du RCD, les articles de presse dans lesquels le nom de l'accusé est cité, sont autant de preuves avancées par les avocats pour démontrer la responsabilité de l'accusé et le caractère diffamatoire de ses propos avant de soutenir que «si ce n'était pas le cas, pourquoi n'a-t-il pas déposé plainte pour faux et usage de faux?». La partie civile a, tout en se référant aux articles 296 et 298 du code pénal, souligné qu'à travers ce procès, il est visé la réhabilitation de leurs trois mandants et la pratique d'une politique saine. «La démocratie ne se résume pas à l'insulte et à la diffamation.», estiment les avocats des plaignants avant d'exiger 50 millions de centimes de dommages et intérêts par personne ainsi que la publication du jugement aux frais de l'accusé dans la presse nationale. De son côté, la défense a plaidé l'innocence en s'appuyant sur l'absence dans le document, présenté comme pièce à conviction, d'éléments déterminant clairement la responsabilité de l'accusé. «Ce n'est qu'une photocopie ne portant ni griffe ni signature de mon client», avance l'avocat de la défense. Quant à la responsabilité du contenu de la déclaration, celle-ci relève, soutient la défense, du président du parti et ce, conformément à la loi sur les partis politiques. Me Hammoudi nous déclarera à l'issue du procès que «la défense est satisfaite de sa position», avant de soulever «des violations de droit» en ce sens que «les plaignants refusent d'affronter le RCD en déposant plainte contre un de ses membres en tant que personne et non en es-qualité». Pour lui, «la plainte est entachée» et il en veut pour preuve la loi sur les partis politiques et celle relative à l'élection.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.