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"La mouture ne changera pas d'un iota"
MOKRANE AIT LARBI À PROPOS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 22 - 05 - 2014

L'introduction de la Réconciliation nationale dans son préambule est un accessoire.
«Je ne pense pas que la mouture actuelle du projet de révision de la Constitution subira un quelconque changement dans le fond suite aux prochaines consultations des partis, des personnalités, des organisations et des associations, par le chef de cabinet du président de la République» nous a déclaré hier, Mokrane Aït Larbi. Il y aura à coup sûr des changements de type technique pour justifier les consultations du mois de juin prochain, a-t-il estimé. «On reverra à la baisse le nombre des députés et des membres du Conseil de la nation à propos de la saisine du Conseil constitutionnel» a-t-il affirmé. «Les prérogatives renforcées du président de la République qui lui sont attribuées à la faveur de ces nouveaux amendements ne changeront pas d'un iota», a-t-il assuré. Les ex-dirigeants du FIS dissous que tous les politiques sollicitent, y compris le pouvoir ne représentent qu'eux-mêmes, a fait remarquer le célèbre avocat et militant des droits de l'homme.
Les multiples sollicitations dont ont fait l'objet ces anciens cadres dirigeants du FIS dissous avant l'élection présidentielle et durant ces différentes consultations, relèvent «de pratiques purement politiciennes.» a-t-il asséné. S'il reste encore «quelques activistes du FIS dissous, la base s'est complètement essoufflée. Seuls les (chouyoukh) autoproclamés demeurent comme survivance de ce parti en partie responsable de la tragédie nationale ayant occasionné plus de 200 000 morts», analyse-t-il. L'introduction de la Réconciliation nationale dans le préambule de la Constitution est de «la poudre aux yeux», a souligné Me Mokrane Aït Larbi. «Cet ajout reste un accessoire du moment qu'il n'est répercuté par aucun article dans le corps du texte», affirme-t-il.
Globalement, Mokrane Aït Larbi souligne que les libertés consacrées dans la Constitution et dans les amendements proposés restent fictifs et abstraits tant que la Constitution permet de les entraver par des lois. Donc, cela ne participe pas de concessions fondamentales à l'islamisme radical a-t-il conclu. Par ailleurs, Me Aït Larbi qui a fait une lecture approfondie et pointue de la nouvelle mouture de la Constitution soutient qu'«il n'a décelé aucune volonté du pouvoir d'opérer un changement pacifique et démocratique».
De même qu'il a relevé que «le pouvoir qui a annulé l'article 74 de la Constitution au nom du peule et la liberté de candidature est revenu aujourd'hui à sa consécration au nom des exigences de la démocratie». Dans ce cas, l'Etat a mis délibérément entre parenthèses le droit à l'alternance au pouvoir pendant 20 ans pour des calculs purement politiciens et non pas pour une quelconque conviction liée à la consécration de la souveraineté populaire et de son droit à se prononcer sur le nombre de mandats présidentiels. La question fondamentale n'est pas relative au nombre de mandats. Il s'agit surtout de mettre des mécanismes constitutionnels efficaces qui permettront au peuple de choisir librement, en toute souveraineté et sans tutelle son président de la République.
La limitation des mandats au Etats-Unis diffère de la limitation des mandats en Russie. Rien dans les nouvelles dispositions introduites dans ce projet, ne confirme une volonté de séparer les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Le président de la République garde toujours la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Le ministre de la Justice conserve le poste de vice-président de cette instance. Et le président continuera à légiférer indéfiniment par ordonnance. Le Conseil constitutionnel est mis sous tutelle à travers la désignation du tiers de ses membres, dont le président et son vice-président. Plus grave encore, si en démocratie le chef de l'Etat prête serment devant le Conseil constitutionnel, dans son article 164 bis, la révision proposée impose aux membres de ce Conseil de prêter serment devant le président de la République au lieu de le faire devant les deux chambres du Parlement réunies. Par ailleurs, les amendements apportés au chapitre de la justice, sont qualifiés de «plaisanterie» par notre interlocuteur.


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