Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de la nation "n'a plus sa raison d'être"
DES PARTIS PROCHES DU POUVOIR SOUHAITENT SA SUPPRESSION
Publié dans L'Expression le 02 - 07 - 2014

Le Conseil de la nation est renouvelable par moitié tous les trois ans
Le Conseil de la nation est considéré comme rempart contre le danger de voir une APN dominée par l'ex-FIS modifier la Constitution à sa guise.
Institué en 1996, le bicaméralisme reste figé depuis. L'annulation ou la réforme de la deuxième chambre du Parlement est une question qui revient timidement au-devant de la scène, à la faveur des consultations autour de la révision de la Constitution menées par Ahmed Ouyahia. Même si rien n'indique qu'elles seront retenues ou prises en compte, des propositions sont émises par certains partis politiques par rapport à la suppression de la chambre haute du Parlement «inutile et ayant perdu toute sa raison d'être» selon eux.
Le Conseil de la nation (CN) était considéré à l'époque comme rempart contre le danger de voir une APN dominée par l'ex-FIS modifier la Constitution à sa guise. Il est également conçu comme instrument pour tempérer et réguler la forte ardeur démocratique dans une période de transition vers le changement. Or, il n'est ni l'une ni l'autre, puisque le Sénat semble affranchi de cette mission qu'il n'a jamais eu à assumer. Ce contexte dépassé, le Conseil de la nation est perçu comme une «anomalie» qu'il faut éliminer.
Contrairement à ce qui se passe sous d'autres cieux plutôt démocratiques, tout projet de loi rejeté par le CN est retiré quelle que soit la proposition de la Commission paritaire composée de membres des deux chambres. Des formations politiques ne cachent pas leur hostilité à la deuxième chambre du Parlement. Sa suppression est suggérée par plus d'une voix, quand d'autres souhaitent sa réforme et son maintien.
Le RND, dont la majorité des membres du Conseil de la nation est issue, rejoint par le MPA de Amara Benyounès revendiquent la préservation de cette chambre.
Le MPA insiste sur le maintien du Conseil de la nation en tant qu' «arbitre et verrou», pour «éviter d'éventuels dérapages politiques».
La suppression du Conseil de la nation figure parmi les initiatives transmises par le PT au directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.
Le parti a proposé, aussi, l'instauration d'un système monocaméral avec des prérogatives renforcées, la possibilité des groupes parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel et d'ouvrir la voie au contrôle populaire.
Le FLN de son côté, propose de lancer un débat sur le bicaméralisme du Parlement et la suppression du Conseil de la nation.
Des réserves sur la proposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle d'octroyer au Conseil de la nation la possibilité de proposer des lois ou d'amender des lois ont été déclinées par ce parti. Une telle proposition dans la loi fondamentale serait contraire au principe de séparation des pouvoirs, dès lors que le tiers des membres du Conseil de la nation est composé de personnalités désignées par le pouvoir exécutif, relève-t-on.
Cette institution se trouve encore astreinte à sa mission initiale que lui a conférée la Constitution de 1996. Son rôle est réduit à un simple «compostage» des textes déjà adoptés par l'Assemblée nationale.
D'autre part, le CN est plus privilégié par rapport à l'APN, en matière de durée du mandat de ses membres: plus longue que celle des députés de l'APN.
En outre, les sénateurs algériens sont désignés pour un tiers d'entre eux par le président de la République ou élus par un scrutin indirect. Ils sont partiellement élus et partiellement nommés(96 sur 144 sénateurs sont élus). Si l'APN peut être dissoute par le président de la République, le CN a le privilège d'insolubilité.
La durée du mandat de ses membres est aussi plus longue que celle des députés de l'APN.
Le CN est renouvelable par moitié tous les trois ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.