Renforcement du système antiterroriste africain : le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    Muay thaï/Ligue One Championship: Victoire de l'Algérien Nabil Anane    Alger: Effondrement d'un ancien immeuble dans la commune de la Casbah sans aucune perte à déplorer    Hypertension artérielle: le contrôle régulier préventif recommandé    Oran: la pièce de théâtre "La Résilience" évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Enfants palestiniens de Ghaza: "une génération toute entière traumatisée"    Naâma: la dépouille du Moudjahid Radjaa Madjdoub inhumée    Algiers Slush'D: 3 startups algériennes récompensées pour leur innovation en E-santé    Sports mécaniques: une cinquantaine de participants au rallye touristique national à El Meniaa    Foot scolaire: qualification de la sélection algérienne masculine au championnat d'Afrique    Réunion sur la coopération entre la LA et le CS de l'ONU: l'initiative de l'Algérie saluée    Start-up: Lancement d'un appel d'offres national au profit des incubateurs d'entreprises en Algérie    Cisjordanie occupée: l'ONU dénonce l'usage "de méthodes de guerre" par l'entité sioniste    Exposition d'oeuvres de plasticiens algériens à Alger sur la Chine    Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Quatre candidats en lice pour la présidence de la FASS    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Appel à une paix durable dans la région    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de la nation "n'a plus sa raison d'être"
DES PARTIS PROCHES DU POUVOIR SOUHAITENT SA SUPPRESSION
Publié dans L'Expression le 02 - 07 - 2014

Le Conseil de la nation est renouvelable par moitié tous les trois ans
Le Conseil de la nation est considéré comme rempart contre le danger de voir une APN dominée par l'ex-FIS modifier la Constitution à sa guise.
Institué en 1996, le bicaméralisme reste figé depuis. L'annulation ou la réforme de la deuxième chambre du Parlement est une question qui revient timidement au-devant de la scène, à la faveur des consultations autour de la révision de la Constitution menées par Ahmed Ouyahia. Même si rien n'indique qu'elles seront retenues ou prises en compte, des propositions sont émises par certains partis politiques par rapport à la suppression de la chambre haute du Parlement «inutile et ayant perdu toute sa raison d'être» selon eux.
Le Conseil de la nation (CN) était considéré à l'époque comme rempart contre le danger de voir une APN dominée par l'ex-FIS modifier la Constitution à sa guise. Il est également conçu comme instrument pour tempérer et réguler la forte ardeur démocratique dans une période de transition vers le changement. Or, il n'est ni l'une ni l'autre, puisque le Sénat semble affranchi de cette mission qu'il n'a jamais eu à assumer. Ce contexte dépassé, le Conseil de la nation est perçu comme une «anomalie» qu'il faut éliminer.
Contrairement à ce qui se passe sous d'autres cieux plutôt démocratiques, tout projet de loi rejeté par le CN est retiré quelle que soit la proposition de la Commission paritaire composée de membres des deux chambres. Des formations politiques ne cachent pas leur hostilité à la deuxième chambre du Parlement. Sa suppression est suggérée par plus d'une voix, quand d'autres souhaitent sa réforme et son maintien.
Le RND, dont la majorité des membres du Conseil de la nation est issue, rejoint par le MPA de Amara Benyounès revendiquent la préservation de cette chambre.
Le MPA insiste sur le maintien du Conseil de la nation en tant qu' «arbitre et verrou», pour «éviter d'éventuels dérapages politiques».
La suppression du Conseil de la nation figure parmi les initiatives transmises par le PT au directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.
Le parti a proposé, aussi, l'instauration d'un système monocaméral avec des prérogatives renforcées, la possibilité des groupes parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel et d'ouvrir la voie au contrôle populaire.
Le FLN de son côté, propose de lancer un débat sur le bicaméralisme du Parlement et la suppression du Conseil de la nation.
Des réserves sur la proposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle d'octroyer au Conseil de la nation la possibilité de proposer des lois ou d'amender des lois ont été déclinées par ce parti. Une telle proposition dans la loi fondamentale serait contraire au principe de séparation des pouvoirs, dès lors que le tiers des membres du Conseil de la nation est composé de personnalités désignées par le pouvoir exécutif, relève-t-on.
Cette institution se trouve encore astreinte à sa mission initiale que lui a conférée la Constitution de 1996. Son rôle est réduit à un simple «compostage» des textes déjà adoptés par l'Assemblée nationale.
D'autre part, le CN est plus privilégié par rapport à l'APN, en matière de durée du mandat de ses membres: plus longue que celle des députés de l'APN.
En outre, les sénateurs algériens sont désignés pour un tiers d'entre eux par le président de la République ou élus par un scrutin indirect. Ils sont partiellement élus et partiellement nommés(96 sur 144 sénateurs sont élus). Si l'APN peut être dissoute par le président de la République, le CN a le privilège d'insolubilité.
La durée du mandat de ses membres est aussi plus longue que celle des députés de l'APN.
Le CN est renouvelable par moitié tous les trois ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.