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Une chambre sans enjeux
CONSEIL DE LA NATION
Publié dans L'Expression le 28 - 11 - 2006

L'agitation qui entoure le renouvellement partiel du Conseil de la nation, n'est pas destinée à consolider un quelconque rapport de force au sein du Sénat.
Au moment où le débat bat son plein sur le type de système législatif que l'Algérie devrait adopter (parlementaire ou présidentiel) à l'occasion de la prochaine révision constitutionnelle, le système bicaméral algérien tel que conçu, en vertu des dispositions de la Constitution amendée le 28 novembre 1996, a montré ses limites. Installé en 1997, le Conseil de la nation boucle sa neuvième année d'existence.
Une période jalonnée par un statu quo chronique, tant au niveau de la qualité de l'action de cette institution, que de l'efficacité de l'activité de ses membres. Appelé communément «Sénat», la deuxième chambre du Parlement n'est en réalité qu'une «chambre d'enregistrement». Une institution «budgétivore», grassement financée par le Trésor public et qui ne possède pas de pouvoir d'amender un projet de loi, se contentant d'émettre des réserves. Ce qui contraint le législateur à réunir la commission mixte (Sénat-APN) qui se chargera de lever le litige. Cependant, ces cas sont rares, et depuis la création du Conseil de la nation, ladite commission ne s'est réunie que trois fois. Ce qui renseigne sur la nature de la chambre haute, réduite à un simple faire-valoir des textes de lois adoptés par l'Assemblée nationale. L'autre tare du conseil, c'est qu'au lieu de légiférer sur des dossiers stratégiques et sensibles engageant le devenir de la nation, ses membres feignant d'oublier le mandat pour lequel ils sont élus, donnent l'image d'élus locaux venus plaider la cause de leurs régions. Cependant, le Conseil de la nation peut bloquer un texte de loi, par le biais du tiers présidentiel, si ce texte, préalablement adopté à la majorité par l'APN, remet en cause les «constantes» et autres «acquis» du peuple.
Cette chambre constituée de 144 membres (96 élus par et parmi les membres des APC et APW et 48 désignés par le chef de l'Etat parmi les compétences nationales de divers horizons) est, d'après les observateurs, sans le moindre enjeu, ni impact sur le plan législatif. Il convient de rappeler que la polémique qui avait opposé l'ex-président du Sénat, Bachir Boumaza et un groupe de sénateurs, dont l'avocat Mokrane Aït Larbi, concernant les dépenses du Sénat est édifiante.
Il convient de rappeler qu'aucun membre du Conseil de la nation n'a daigné faire sa déclaration du patrimoine. Par ailleurs, le renouvellement partiel du Sénat, qui s'annonce très serré n'est, en réalité, qu'un coup d'épée dans l'eau, tant ce changement comme les précédents ne servent en réalité à rien. L'agitation qui entoure le renouvellement partiel du Conseil de la nation au sein des états-majors politiques n'est pas destinée à consolider un quelconque rapport de force au sein du Sénat, mais pour rafler le maximum de siéges.


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