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Ce qui va changer
PROJET DE LOI RELATIF À LA SIGNATURE ET À LA CERTIFICATION ELECTRONIQUES
Publié dans L'Expression le 28 - 08 - 2014

Un premier pas vers le paiement électronique et un moyen fiable pour assurer la sécurité des échanges des entreprises sur Internet.
La modernisation de l'administration publique vient de franchir un nouveau cap! Le dernier Conseil des ministres a examiné et adopté mardi dernier le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques. «Il vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques», indique un communiqué du conseil. Ce texte tend également «à la modernisation de l'administration par le recours à la technologie numérique», précise la même source. «Le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi.»
Plusieurs autorités seront instituées dans le cadre de cette loi: l'Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l'Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication et l'Autorité économique de certification électronique placée auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt), selon le communiqué. Ce projet de loi stipule, par ailleurs, que les prestataires de la certification électronique exerceront dans le cadre de la concession et sous le contrôle de l'Autorité économique de certification électronique, précise la même source. Mais en quoi consistent la signature et la certification électroniques?
Le certificat électronique est un document numérique permettant de valider le lien entre une signature électronique et son signataire. La signature électronique est le procédé d'identification de l'auteur d'un document électronique. Elle est la garantie de son intégrité (preuve que le document n'a pas subi d'altération entre l'instant où il a été signé par son auteur et celui où il a été consulté). La signature électronique n'est pas visuelle. Elle est exprimée par une suite de nombres. C'est pour les entreprises un moyen fiable d'assurer la sécurité de leurs échanges sur Internet. Exemple: payer ses factures en ligne avec une signature électronique. Un lecteur de carte à puce et les composants du programme de signature sont installés sur un ordinateur de l'entreprise par un prestataire d'affacturage en ligne. Une carte est enclenchée dans le lecteur pour chaque opération réalisée par son titulaire (directeur commercial, comptable, etc.).
Pour signer électroniquement, le document est ouvert avec le logiciel de signature électronique qui l'incorpore automatiquement. Grâce à cette signature, l'entreprise peut aussi émettre des recommandés électroniques. Une clé USB peut aussi être utilisée en remplacement du lecteur. En clair, cela facilitera les opérations économiques et sécurisera les données échangés. C'est pour ces raisons que la signature et la certification électroniques ont été longtemps revendiquées par le patronat. Cette loi devrait aussi être le socle du paiement électronique en Algérie. L'importance de la certification électronique dans la sécurisation des données a été d'ailleurs évoquée lors d'un séminaire dédié à ce sujet, en juin 2011. L'ancien ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhamadi, avait déclaré que la certification électronique dans la sécurisation des données devient nécessaire pour les activités socioéconomiques où le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication est de plus en plus important. Il avait relevé que la certification électronique visait à protéger les échanges et les transactions dans le réseau numérique des différentes menaces, telles que les attaques informatiques, l'accès à des informations confidentielles ou le vol de données. Cette loi permettra donc à notre économie de rentrer enfin dans le monde des TIC...


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