La majorité des infractions concerne la non-conformité aux normes, le non-affichage des prix et des taxes, la non-facturation ainsi que l'exercice d'activité sans registre de commerce. Le nombre des opérations de contrôle de qualité des produits, notamment importés, ne reflète pas nécessairement l'efficacité de ces interventions, admet un haut responsable au ministère du Commerce qui estime que la responsabilité incombe, en premier, à l'importateur. Des produits importés non conformes ou contrefaits sont écoulés au marché national causant des incidents parfois dangereux, voire mortels, aux consommateurs qui se plaignent des carences de contrôle de ces marchandises. Mais pour le ministère du Commerce, leurs services de contrôle ne sont pas les seuls responsables à s'assurer de la qualité des produits, puisque la loi relative à la protection du consommateur en vigueur oblige également l'importateur à vérifier la conformité des produits importés, souligne à l'APS le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes auprès de ce département ministériel, M.Bouras Mimoun. Selon lui, la responsabilité ne peut pas être portée par les seuls services de contrôle alors que l'importateur est soumis obligatoirement à verifier la marchandise importée en application du décret exécutif 13-327 du 20 septembre 2013 portant sur la garantie des biens et des services. Ce texte oblige l'intervenant, qu'il soit importateur, commerçant ou producteur, «de livrer au consommateur un bien ou un service conforme au contrat de vente et d'être responsable des défauts existants lors de la livraison» de ces produits. Lors du contrôle des produits importés (produits industriels, alimentaires et cosmétiques), les agents de contrôle doivent se référer à des normes spécifiques, explique le même responsable qui note qu'en cas de non-conformité du produit à ces normes, l'importateur risque de voir sa marchandise interdite provisoirement ou définitivement. Que ce soit pour les produits importés ou produits locaux, les services de contrôle du ministère du Commerce ont opéré près de 944.000 interventions durant les dix premiers mois de l'année 2014, au cours desquelles il a été enregistré 181.000 infractions. La valeur des marchandises saisies, durant ces opérations, a été évaluée à 1,16 milliard de DA, avec l'établissement de 167.000 procès-verbaux et la fermeture de 12.000 locaux. Le contrôle des produits industriels a dépassé, quant à lui, 104.000 opérations ayant donné lieu à 7854 infractions et des saisies de marchandises d'une valeur de 30 millions DA. Selon M.Bouras, le nombre d'opérations de contrôle au niveau des frontières a atteint les 82.000, entre janvier et fin octobre 2014, ayant permis de formuler 1167 décisions de refoulement de marchandises dont la majorité concerne des produits industriels pour une quantité estimée à 70.000 tonnes. La majorité des infractions concerne la non-conformité aux normes, le non-affichage des prix et des taxes, la non-facturation ainsi que l'exercice d'activité sans registre de commerce.
