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Le décret publié au Journal officiel
CREDIT À LA CONSOMMATION
Publié dans L'Expression le 18 - 05 - 2015

Au grand bonheur des ménages, des banques et de la Centrale syndicale, le crédit à la consommation est désormais officiel. Le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'octroi du crédit à la consommation aux ménages, qui est destiné aux biens fabriqués localement dans le cadre de la relance des activités économiques, a été publié au Journal officiel no 24.
Il est précisé que les dispositions de ce texte s'appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n'excédant pas 60 mois. Ce crédit a été suspendu en 2009 en raison de son impact négatif sur la facture des importations, il sera désormais limité aux produits locaux, une manière d'encourager la production nationale et de relancer par la même l'industrie du pays en totale décrépitude.
C'est avec ces arguments que l'Ugta a demandé avec insistance le retour de ce crédit. En réalité, le retour du crédit à la consommation a été décidé lors de la réunion tripartite entre le gouvernement, les syndicats et le patronat fin 2014, avant d'être inscrit dans la loi de finances 2015.
Les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers, qui sont en règle avec l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale, qui sont bancarisées et vendent avec factures. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d'intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel.
Par ailleurs, l'offre du crédit doit comporter des informations sincères et loyales, précisant notamment les éléments de l'offre, les modalités de son octroi, ainsi que les droits et obligations des parties au contrat de crédit. Il est souligné aussi que l'octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté, par l'emprunteur, ne peut en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d'éviter le surendettement du client. Il est entendu par crédit à la consommation toute vente de bien dont le paiement est échelonné, différé, ou fractionné.
Les autorités algériennes nont pas d'autre choix que de rétablir ce crédit maintenant que la crise a touché de plein fouet les revenus financiers du pays avec la chute des prix du baril. Aussi, ce crédit entre-t-il dans le cadre du train de mesures économiques entrepri par l'Etat pour maîtriser le commerce extérieur et réduire une facture des importations trop salée.


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