L'entrée en service des usines de dessalement d'eau de mer, "une avancée significative vers le renforcement de notre sécurité hydrique"    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de réclusion à l'encontre d'Oultache et 4 autres prévenus
DILAPIDATION DE DENIERS PUBLICS
Publié dans L'Expression le 25 - 05 - 2015

Une peine de 10 années de réclusion ferme, assortie d'une amende d'un million de D A, a été requise hier par la deuxième chambre correctionnelle prés la cour de Boumerdès à l'encontre de l'accusé principal, l'ex-chef de l'unité aérienne de la Dgsn, le colonel Oultache Chouaib, et quatre autres prévenus, impliqués dans une affaire de dilapidation de deniers publics. Outre Oultache Chouaib, ces peines ont concerné Satour Toufik (gendre d'Oultache et directeur adjoint de l'entreprise Algerian Business Multimedia (ABM), qui a remporté les deux (2) marchés objets du procès, Antri Bouzar (P-DG d'ABM), Dilmi Youcef et Zourak Djaider (deux cadres de la Dgsn).
Le procureur de la République a, aussi, requis des peines de 5 à 8 années de prison ferme, assorties d'amendes entre 500.000 DA et un (1) million DA, à l'encontre de 16 autres accusés dans cette même affaire. Ces peines ont été justifiées par le représentant du ministère public par l'établissement de chefs d'accusation contre les prévenus, concernant la conclusion de marchés en infraction avec les législations en vigueur. Au total, 25 accusés, dont quatre avaient bénéficié auparavant d'un jugement définitif d'acquittement, sont poursuivis dans cette affaire pour les chefs d'inculpation de «passation de marchés publics en violation de la législation», «dilapidation de deniers publics», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «implication dans la dilapidation et négligence manifeste ayant mené à la déperdition de fonds publics», selon l'acte de renvoi du tribunal.
Le représentant du Trésor public, en tant que partie ayant subi un préjudice dans cette affaire, Me Benberah Abdelatif, a, pour sa part, requis un dédommagement de cinq millions DA, en plus de la désignation d'un expert pour déterminer le préjudice matériel subi par l'Etat dans cette affaire. Me Benberah a expliqué, dans sa plaidoirie, que la représentation judiciaire revient au Trésor public, car c'est le représentant légal et unique de l'Etat et de ses employés, conformément à la loi 98-63 datée du 8 juin 1963, portant institution de la représentation juridique. Le juge Kouadria Mohamed avait ouvert l'audience de dimanche, aux environs de 9h30 mn du matin, par l'audition d'une vingtaine de témoins, sur une trentaine de personnes concernées par cette affaire.
Le témoignage de H.Abdenour, représentant de la Commission nationale des marchés publics, fut parmi les plus distingués. Dans ses réponses au président de l'audience et au procureur général, il a affirmé que le marché des onduleurs électriques, remporté par ABM, était «conforme à la loi, à l'unanimité des avis des membres de la Commission nationale». Il a souligné que «les membres de la commission ont donné leur accord à l'unanimité des voix» et ce, sur la «base des documents joints au dossier du marché», en plus du fait que le vainqueur du marché est considéré, a-t-il dit, comme le «distributeur exclusif et officiel» des équipements originaux de l'entreprise française-mère Epson, en Algérie, selon un document délivré par cette dernière au profit du distributeur et son engagement à garantir le produit distribué. Le responsable du transit portuaire, auprès d'ABM, le témoin Boukhelouf Brahim, a relevé, pour sa part, qu'il n'y a eu «aucun retard dans la livraison des onduleurs électriques au profit de la Dgsn, et que le dédouanement s'est fait vite et dans les délais». Le procès devait se poursuivre dans l'après-midi avec les plaidoiries de la défense.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.