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La défense sort l'artillerie lourde
PROCÈS EL KHALIFA BANK
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2015


Le procès entre dans sa phase cruciale
La défense de Abdelmoumène a déposé officiellement, auprès du procureur général près la cour de Blida, une plainte contre le liquidateur M.Badsi, le gouverneur de la Banque d'Algérie, M.Laksaci, le vice-gouverneur de la Banque d'Algérie, M.Touati, le directeur général de la Commission bancaire M.Kemmoudj, et de l'ex-administrateur de la banque, M.Djellab.
Maître Medjhouda, avocat de la défense de Rafik Abelmoumène Khelifa, a été l'acteur principal de la 34e journée du procès d'El Khalifa Bank. Il a exposé, hier, son plaidoyer devant un tribunal, et une salle d'audience particulièrement attentifs.
Et pour cause, autant les plaidoyers qui l'ont précédé étaient aisément prévisibles, autant cette dernière prestation était, non seulement attendue, mais promettait des rebondissements certains. En effet, à l'entame de son intervention, qui aura duré toute la matinée, Maître Medjhouda, le dira clairement, la défense de Abdelmoumène a déposé officiellement auprès du juge, une plainte contre le liquidateur M.Badsi, du gouverneur de la Banque d'Algérie, M.Laksaci, du vice-gouverneur de la Banque d'Algérie, M.Touati, le directeur général de la Commission bancaire, M.Kemmoudj, et de l'ex-administrateur de la banque, M.Djellab.
Il précise que ces responsables ont commis des actes réprimés par la loi, lors des opérations d'inspection d'El Khalifa Bank, notamment celles liées à la décision de la suppression de l'agrément, et de l'autorisation du commerce extérieur. Il ajoutera que même la décision d'entrée en liquidation était suspecte. Il ajoute que les témoignages des cadres de la Banque d'Algérie étaient irrecevables, du fait que ces derniers n'avaient pas prêté serment devant la cour. Il poursuit, en indiquant que la défense de Abdelmoumène Khalifa contestait le fait que la Banque d'Algérie se constitue partie civile dans ce procès.
L'avocat de la défense confirme ces propos par annoncer qu'un dossier comportant les preuves de ces accusations, a été remis au procureur général près la cour de Blida. Il ajoutera que dans cette affaire, il y avait une volonté de nuire et de détruire cette banque dès le départ.
Il continue en précisant que toutes les étapes qui ont suivi ont été orchestrées pour mettre à genoux la banque, et les autres projets du groupe qui allait émerger. Pour revenir sur les points les plus accablants, Maître Medjhouda dira à propos du liquidateur M.Badsi, que le rapport établi par les services de la gendarmerie en charge de l'affaire, en 2005, fait état de dépassements et d'infractions commises par le liquidateur. Le document mentionne plusieurs actions graves, la première consiste dans son refus à transférer les fonds d'El Khalifa Bank, à la Banque d'Algérie, et durant la direction de M. Djellab. La seconde était la ponction de 800.000 euros, sans explication, il ajoute que ces faits étaient signalés au procureur de la République en temps et en lieu utiles. Sur cet élan, l'avocat de la défense fustige le gouverneur de la Banque d'Algérie.
Contradictions
Il précisera que le gouverneur de la Banque d'Algérie avait déclaré en 2007 au juge d'instruction qu'il était contraint de geler l'activité du commerce extérieur d'El Khalifa Bank, et en 2015, il déclare que la décision n'était pas de son ressort. Or l'avocat précise que la décision de suspension du commerce extérieur a été prononcée le 28 novembre 2002, alors que la commission bancaire n'était pas légalement constituée, ce n'est qu'en décembre qu'elle le fut. Il souligne avec force, que dans la même journée la confirmation d'arrêt du commerce extérieur était dûment établie. Après ces éclaircissements, l'avocat de la défense crie au complot contre son client et son entreprise et argumente que plusieurs actions similaires ont été relevées, mais jamais évoquées dans ce procès. Il explique que cette faille était due à l'absence de spécialistes dans le domaine et que cela n'était pas pour servir son client.
Maître Medjhouda poursuit son plaidoyer en évoquant l'affaire des stations d'épuration. Il dira d'emblée que son client n'avait pas rapatrié les montants découlant de cette transaction, pour la simple raison, que la facture était falsifiée. Il a précisé que le transfert effectué vers l'Arabie saoudite, ne concernait uniquement que deux stations, comme le stipule le liquidateur, mais faisait état de cinq stations conformément aux écritures initiales, avant l'entrée en liquidation. Il précise qu'en cette période, les stations d'épuration étaient sur le point d'entrer en exploitation.
Il ajoute que du fait qu'El Khalifa Bank était en liquidation, cette affaire devait relever plutôt du tribunal commercial et non criminel. Il argumente que dans ce cas, l'intervention d'un commissaire aux comptes est indispensable, or dans ce procès, on en est dépourvu, ceci en plus du fait qu'en cas d'échec de la dissolution de la banque, le conseil d'administration se devait de se réunir chaque année. Avec la même abnégation, Maître Medjhouda, dira que la désignation d'un administrateur n'était qu'une stratégie, pour détruire cette banque.
Il précisera que l'administrateur qui était censé dès son arrivée faire un état des lieux, et transférer tous les dépôts d'El Khalifa Bank vers la Banque d'Algérie, avait mis plus d'un mois pour finalement établir un rapport qui précisait qu'il ne restait que 500 milliards de centimes dans les caisses d'El Khalifa Bank, et que sa mission était finie, il fallait commencer la liquidation. L'avocat de la défense explique que cela ne voulait dire qu'une chose, la désignation de l'administrateur n'était qu'une formalité pour légitimer l'étape prochaine.
Entamant la fin de son plaidoyer, Maître Medjhouda indique que le rappel de ces points forts était destiné à expliquer les refus suscités. Il précise qu'il est irrecevable, au vu des arguments avancés, de prendre en considération, ces déclarations, les rapports, et les chiffres émanant de la Commission bancaire ou du liquidateur, car ils n'ont aucune valeur en l'absence d'appréciation des commissaires aux comptes. Et pour preuve, il prendra comme exemple, le montant du déficit annoncé.
Il rappellera qu'en 2005, le liquidateur avait annoncé 7700 milliards de centimes, or dix ans après, en 2014, il a déclaré un trou de 10.400 milliards à la caisse principale de cette banque.
Pour clôturer son plaidoyer Maître Medjhouda demandera la relaxe pour son client, Abdelmoumène Khalifa. Ce dernier a été condamné à la prison à perpétuité lors du procès de 2007, il est poursuivi dans ce procès pour association de malfaiteurs, de vol qualifié, d'escroquerie, d'abus de confiance et de faux en écriture. Lors de son réquisitoire, le procureur général avait requis la peine maximale, soit la prison à vie. Maître Medjhouda dira que son client a été victime d'une ignoble machination. Il ajoutera que l'expérience d'une banque privée était nouvelle pour le système bancaire algérien.
Levée d'audience houleuse
Suite à cette annonce, la levée de l'audience a été des plus mouvementées que ce procès ait connues; les commentaires et les questions fusaient dans un brouhaha assourdissant. La plus grande interrogation était de savoir si vraiment Maître Medjhouda venait de faire voler en éclats tout l'argumentaire de la partie civile? Pour bon nombre de présents, si les preuves présentées dans le dossier que l'avocat avait remis au juge, étaient à la hauteur des accusations de la plainte déposée, la prochaine étape, celle des délibérations, pourrait en être sensiblement affectée.
A la reprise de l'audition du plaidoyer de la défense du principal accusé, Maître Lazhar prend le relais. Il revient sur la signature des deux contrats d'hypothèque déposés à l'agence BDL de Staouéli.
Ces derniers d'après les différentes déclarations, étaient destinés à obtenir un prêt pour Abdelmoumène. Il précise qu'il est impossible, selon les expertises, que ces contrats portent la signature de Abdelmoumène Khalifa, ou sa famille. Il annonce, dès le départ, à travers le premier point exposé, qu'il était décidé à reprendre les détails du procès depuis le commencement.


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