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Coupes budgétaires et hausse de la TVA
PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
Publié dans L'Expression le 10 - 09 - 2015

Pour l'électricité, la loi de finances 2016 prévoit une double taxation avec une TVA à 17% pour toute consommation supérieure à 125 kwh.
Les premières «fuites» concernant le projet de loi des Finances 2016, font état d'une démarche qui soutient plus franchement la production nationale sur quelques produits fabriqués localement. De plus, le gouvernement, qui mise sur une croissance de plus de 4% pour 2016, sollicitera plus les citoyens que les opérateurs économique en agissant sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour renflouer les caisses de l'Etat, a rapporté, hier, TSA. Cette taxe, rappelons-le, est payée par le consommateur final. Ainsi, cette hausse de la TVA, de 10 points, devrait concerner en premier lieux le gasoil, l'électricité dépassant un certain seuil et la téléphonie de troisième génération 3G. les produits et services qui étaient taxé à 7%, le seront désormais à 17%, selon l'avant-projet de loi. De fait, le litre de gasoil qui revenait à la pompe à 13,70 DA, coûtera 14,98 Da, dans le cas où l'Assemblée populaire nationale valide cette disposition.
Quant à la sacro-sainte question du prix de l'énergie électrique que les différents gouvernements ont systématiquement démenti, celui-ci pourrait augmenter pour les gros consommateurs de cette forme d'énergie. La loi de Finances 2016, prévoit à ce propos, une double taxation, avec une TVA à 17% pour toute consommation supérieure 125 kwh. Le tarif ne changera donc pas pour les ménages dont la consommation reste en dessous de cette barre. «Ce relèvement permettra à la société Sonelgaz d'éponger une partie du précompte structurel dans lequel elle se trouve du fait de subir une TVA en amont au taux normal de 17% de la TVA alors que son activité relève du taux réduit de 7% de la TVA», rapporte TSA, citant la même source.
L'autre secteur qui vit un boom remarquable et qui constitue, de fait, une ressource fiscale intéressante est l'Internet. La 3 G coûtera plus cher, puisque la TVA pour ce service sera portée à 17%. Là aussi, les opérateurs ne seront pas directement touchés, puisque ce sont les clients qui alimenteront les caisses de l'Etat. Et vu la croissance que connaît le secteur de la téléphonie mobile, on voit mal les trois entreprises qui se partagent l'Internet mobile se plaindre.
En ce qui concerne les entreprises de production, la loi de finances 2016 ne va pas par quatre chemins et créé les conditions effectives d'une meilleure compétitivité du produit local. Dans l'électronique, l'avant-projet de loi va jusqu'à relever les droits de douanes à tout produit électronique importé, histoire, disent les législateurs, de soutenir les produits montés localement et inciter les grandes marques d'ordinateurs et autres à ouvrir des usines d'assemblage en Algérie.
La même vision concernera également l'électroménager, l'ameublement et le prêt à porter qui connaît, ces derniers mois une croissance surprenante de quelque 30%. La lutte contre les importations ne sera pas aisé, puisque l'essentiel de ces produits provient de Chine et lorsqu'on sait que ce pays a dévalué sa monnaie, on prend la mesure de la concurrence que subira le secteur de l'électronique et l'électroménager. Le gouvernement dispose de l'arme du crédit à la consommation pour ajouter à la compétitivité des produits nationaux. Cette formule de vente qui a pour effet d'augmenter le pouvoir d'achat des couches sociales moyennes et basses de la société, aura pour autre bénéfice de booster la production nationale et élargir de fait l'assiette fiscale. La même source rapporte que presque tous les ministères ont vu leurs budgets revus à la baisse à l'exception de ceux de la Défense, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, l'Industrie et des Mines, l'Energie et la Communication. Le budget global se monte à près de 9000 milliards de DA, en baisse, comme l'avait souligné le Premier ministre, de près de 7% par rapport à celui de 2015.
On retiendra dans ce budget, une baisse conséquente des dépenses d'équipement de plus de 18%, ce qui revient à dire qu les investissements publics vont en pâtir, ce qui confirme l'abandon de certains projets publics. Le gouvernement dépensera au titre des équipements, un peu plus de 3000 milliards de DA.
A travers les mesures fiscales presque exclusivement orientées vers les citoyens à travers des hausses, faut-il le souligner, très minimes, le gouvernement espère boucler son budget, sans trop de casse, notamment en comptant sur la mise en conformité fiscale volontaire et un élargissement de l'assiette fiscale hors hydrocarbures. Quant aux exportations, il ne faut pas s'attendre à un miracle. Le pétrole et le gaz demeureront la principale source de devises du pays.


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