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Les transferts sociaux en hausse de 7,5%
LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 APPROUVE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES
Publié dans L'Expression le 07 - 10 - 2015

316,5 milliards DA pour le soutien à la santé publique seront dépensés par l'Etat.
Le chef de l'Etat a lancé un appel pour que la prochaine tripartite, qui se tiendra la semaine prochaine à Biskra, soit «l'occasion d'un sursaut à la hauteur de la conjoncture et des enjeux nationaux». Le président de la République s'exprimait dans le cadre du Conseil des ministres qui s'est tenu hier. Bouteflika, qui a consacré son intervention aux aspects strictement économiques, a enjoint les investisseurs nationaux à s'impliquer davantage dans la création de richesses et d'emplois dans une relation «gagnant-gagnant» entre l'Etat et les agents économiques. Le chef de l'Etat a affirmé que l'encouragement étatique de l'investissement, «qui a atteint des seuils sans comparaison» en matière fiscale et foncière ainsi qu'en matière d'allègement des charges sur le crédit et sur l'emploi, «exige un retour en production de biens et de services».
Cet appel du président de la République s'appuie sur l'avant-projet de loi de finances pour 2016, adopté séance tenante par le Conseil des ministres. Notons que le texte est «basé sur une projection prudente des revenus des exportations». Il table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4%, des recettes budgétaires de 4 952,7 milliards de DA (en baisse de 4% par rapport à 2015), tandis que les dépenses budgétaires diminueront de 9% et seront réparties à hauteur de 4 807,3 milliards DA pour les dépenses de fonctionnement et de 3 176 milliards DA pour celles de l'équipement.
Le poste budgétaire relatif aux transferts sociaux connaîtra une hausse de 7,5%, malgré les tensions financières. Aussi, 477 milliards DA seront dépensés pour le soutien de l'habitat, 446 milliards DA pour le soutien aux familles dont 222 milliards DA pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile), et 316,5 milliards DA pour le soutien à la santé publique seront dépensés sur le budget de l'Etat.
L'autre projet de loi important soumis au Conseil des ministres est le Code des investissements. Ce projet de loi initie de «nouvelles facilitations notamment en faveur de l'investissement étranger et en partenariat», selon les termes du communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres.
Ainsi, le texte propose l'abrogation de l'exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers de sorte à encourager les partenariats devant concourir à la réduction des importations. Il abroge aussi la disposition soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009 à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement de registre du commerce.
Intervenant dans les débats, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de «promouvoir» rapidement les énergies renouvelables et à oeuvrer à la réduction de «la croissance excessive» de la consommation intérieure des produits énergétiques. Il a demandé au gouvernement d'accompagner les efforts sur les hydrocarbures par une promotion «diligente» des énergies renouvelables dont le programme de développement a été «déjà validé».
Le Président a également demandé à l'Exécutif d'agir «par toutes les voies appropriées» pour «contenir la croissance excessive de la consommation intérieure des produits énergétiques qui, à son rythme actuel, réduirait fortement les capacités disponibles à l'exportation, et alourdirait la facture des carburants importés». La consommation nationale de produits énergétiques a quasiment doublé entre 2000 et 2014 pour atteindre 51 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), selon les chiffres donnés par M.Khebri lors de ce Conseil.


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