Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    La DGSN lance la campagne nationale de don de sang    Le Premier ministre préside la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Les wilayas de l'Est du pays célèbrent le double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Djanet: 97% des requêtes prises en charge par la délégation du Médiateur de la République en 2024    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Ramadhan: Les chaînes audiovisuelles appelées à présenter des programmes variés et de qualité    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'importateur et les douaniers condamnés
AFFAIRE DES REFRIGERATEURS DECLARES À 20 EUROS
Publié dans L'Expression le 25 - 11 - 2004

Le ministère public a requis à leur encontre des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme.
Reporté d'une semaine, le verdict concernant l'affaire dite des réfrigérateurs déclarés à 20 euros, a été finalement rendu hier, par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed près la cour d'Alger. Dans ce scandale d'importation frauduleuse, précise-t-on d'emblée, et en sus des deux principaux commanditaires, à savoir l'importateur des réfrigérateurs, le dénommé Meddahi, ainsi que le transitaire des douanes, Aït Kaci Chaouche, ce sont pas moins de 25 douaniers qui sont impliqués.
L'importateur Meddahi a été ainsi condamné à trois années de prison ferme et 10.000 DA d'amende. M.Aït Kaci Chaouche a écopé, quant à lui, de 2 ans de prison ferme peine assorti de la même amende que le principal accusé, tout comme son complice Aït Kaci Chaouche,qui a été mis en détention préventive lors du procès du 3 novembre dernier. C'est également lors de cette même audience que l'ensemble des douaniers incriminés ont bénéficié de la liberté provisoire. Lors de l'audience d'hier, des peines d'emprisonnement ont été prononcées à l'encontre de 3 douaniers, et il s'agit de la divisionnaire des douanes (2 années fermes) ainsi que deux de ses adjoints qui ont écopé chacun d'une année de prison ferme. Hormis ces trois condamnations, les autres douaniers ont tous été relaxés. En outre, il y a lieu de souligner que le scandale des réfrigérateurs déclarés à 20 euros, et dont la génèse remonte à juillet 2003, constitue immanquablement une arnaque financière qui n'a pas été sans causer un grave préjudice au Trésor public, lequel est estimé à quelque 384 milliards de centimes.
Le pot aux roses a été découvert en 2003, à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire par la section de la recherche de la Gendarmerie nationale d'Alger, et qui a permis, au terme d'une enquête qui a duré six mois, l'arrestation de pas moins de 28 personnes. Vingt-cinq parmi elles sont employées à différents niveaux au sein de l'institution douanière. Ces derniers, de même que M.Meddahi et Aït Kaci Chaouche, ont tous été inculpés pour le même motif d'importation de produits turcs via Marseille, lors de leur première présentation devant la justice en décembre 2003.
Pour rappel, le ministère public a requis à leur encontre des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme. Aujourd'hui que la justice a définitivement statué sur cette affaire, il reste que l'importateur des réfrigérateurs faussement déclarés à 20 euros, doit s'acquitter encore de la somme de 184 milliards de centimes que lui réclame l'avocat des douanes, à titre de dédommagement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.