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Du nouveau pour les locataires de Blida
CESSION DES BIENS DE L'ETAT
Publié dans L'Expression le 30 - 11 - 2004

Après la gestion et la préservation des parties communes d'une cité, l'Opgi de la wilaya de Blida a mis en place dernièrement un guide destiné aux locataires occupant un logement ou un local faisant partie des biens de l'Etat ou de l'Opgi, expliquant les modalités à suivre pour acquérir définitivement leur commerce.
Cette opération, qui concerne les biens réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, vise donc, selon le décret n°03.262 du 7 août 2003, les personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien.
Le candidat, qui doit être un résident régulier, doit également être à jour de ses loyers envers le service gestionnaire des lieux auquel est faite la demande de cession.
Par ailleurs, l'évaluation des biens en question est du ressort des services des Domaines (18.000 DA le m² au minimum) et ce, selon des paramètres fixés par voie réglementaire. Dans ce sens, le prix de la cession tient compte de la zone, de la sous-zone de la localisation, de son classement et de son état de vétusté.
Les postulants, qui doivent déposer leur dossier au niveau des daïras, bénéficient d'une réduction de 10% sur le prix de cession lorsque ces derniers payent cash. Notons que d'autres avantages sont à signaler quand la durée de règlement du prix d'acquisition est inférieure à 5 ans et que la période limite de l'acquittement est de 20 ans.
Quant au local à usage commercial, artisanal ou professionnel, la valeur des constructions subit une majoration de 30 à 100% et ce, selon l'emplacement ainsi que les commodités d'accès par les voies publiques.
Signalons que les occupants réguliers postulant à l'achat de leurs logements ayant déjà acquis un bien immobilier de l'Etat ou ayant bénéficié d'une aide financière en matière d'habitat ou les acquéreurs de locaux commerciaux sont exclus de ces avantages et de la défalcation des loyers.
Les occupants des logements de fonction peuvent, quant à eux, les acquérir par le temps, s'ils détiennent un bail de location accompagné par un désistement de la tutelle, à l'instar de quelques logements du secteur de l'éducation.
Enfin, l'évaluation des travaux des différentes commissions de la cession des biens de l'Etat et celle de la distribution des logements sociaux a fait l'objet, cette semaine, d'une réunion d'évaluation au siège de la wilaya de Blida en présence des directeurs de l'Opgi de la Dlep et des Domaines de la même wilaya.


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