7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau pour les locataires de Blida
CESSION DES BIENS DE L'ETAT
Publié dans L'Expression le 30 - 11 - 2004

Après la gestion et la préservation des parties communes d'une cité, l'Opgi de la wilaya de Blida a mis en place dernièrement un guide destiné aux locataires occupant un logement ou un local faisant partie des biens de l'Etat ou de l'Opgi, expliquant les modalités à suivre pour acquérir définitivement leur commerce.
Cette opération, qui concerne les biens réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, vise donc, selon le décret n°03.262 du 7 août 2003, les personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien.
Le candidat, qui doit être un résident régulier, doit également être à jour de ses loyers envers le service gestionnaire des lieux auquel est faite la demande de cession.
Par ailleurs, l'évaluation des biens en question est du ressort des services des Domaines (18.000 DA le m² au minimum) et ce, selon des paramètres fixés par voie réglementaire. Dans ce sens, le prix de la cession tient compte de la zone, de la sous-zone de la localisation, de son classement et de son état de vétusté.
Les postulants, qui doivent déposer leur dossier au niveau des daïras, bénéficient d'une réduction de 10% sur le prix de cession lorsque ces derniers payent cash. Notons que d'autres avantages sont à signaler quand la durée de règlement du prix d'acquisition est inférieure à 5 ans et que la période limite de l'acquittement est de 20 ans.
Quant au local à usage commercial, artisanal ou professionnel, la valeur des constructions subit une majoration de 30 à 100% et ce, selon l'emplacement ainsi que les commodités d'accès par les voies publiques.
Signalons que les occupants réguliers postulant à l'achat de leurs logements ayant déjà acquis un bien immobilier de l'Etat ou ayant bénéficié d'une aide financière en matière d'habitat ou les acquéreurs de locaux commerciaux sont exclus de ces avantages et de la défalcation des loyers.
Les occupants des logements de fonction peuvent, quant à eux, les acquérir par le temps, s'ils détiennent un bail de location accompagné par un désistement de la tutelle, à l'instar de quelques logements du secteur de l'éducation.
Enfin, l'évaluation des travaux des différentes commissions de la cession des biens de l'Etat et celle de la distribution des logements sociaux a fait l'objet, cette semaine, d'une réunion d'évaluation au siège de la wilaya de Blida en présence des directeurs de l'Opgi de la Dlep et des Domaines de la même wilaya.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.