«Il ne s'agit pas d'augmenter les taxes pour embêter les citoyens, mais de solliciter l'ensemble des acteurs économiques pour participer à l'effort de redresser l'économie nationale par la fiscalité» Préserver l'outil de production national est la plus haute priorité que doit observer la loi de finances 2016, selon Mohamed Chérif Ould Hocine, député membre de la commission finances et budget à l'APN, qui s'exprimait hier sur les ondes de la Chaîne 3. A cet effet, le député explique que les discussions ont été longues autour des nouvelles propositions comprises dans le projet de loi de finances, notamment les augmentations de carburants. A ce sujet, M.Ould Hocine précise qu'il s'agit d'un réajustement des taxes indispensable pour renflouer les caisses du Trésor public, et ce ne sont pas des augmentations de prix. «Il ne s'agit pas d'augmenter les taxes pour embêter les citoyens, mais de solliciter l'ensemble des acteurs économiques pour participer à l'effort de redresser l'économie nationale par la fiscalité», précise le député qui argumente par l'ampleur de la dépense nationale qui avoisine les 4 700 milliards de dinars, pour une prévision de ressources inférieures, d'où un déficit de paiement à gérer. Ceci étant, ces réajustements concerneront les produits pétroliers, la TPP(taxe sur produits pétroliers) uniquement, et leur but s'inscrit dans le maintien de l'équilibre budgétaire. Pour les produits gaziers, d'une part, M.Ould Hocine estime que l'application de cette mesure ne s'avère pas nécessaire sur le gasoil qui est un produit à forte consommation. D'autre part, le député explique: «On pense que cela n'est pas normal de vouloir augmenter la TVA sur le gasoil, on ne veut pas amorcer la spirale de l'inflation» et d'ajouter «il va falloir cerner l'une des deux mesures, la TVA ou la TPP, il est normal de protéger les intérêts des consommateurs, mais il faut permettre d'aller crescendo vers la vérité des prix». Ceci étant, l'invité de la Chaîne 3 explique que la commission accepte la proposition qui consiste à exonérer des droits de douanes, l'essence et le gasoil réimportés de l'étranger dans le cadre des opérations de traitement du pétrole brut algérien à l'étranger, sous le régime économique douanier de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif. En matière de réajustement de la TVA de 7 à 17% pour l'électricité, le député affirme que la commission n'est pas d'accord sur les conditions arrêtées dans ce sens. Ces dernières stipulent que les consommations en dessous des 2500 thermies pour le gaz, et 2 500 kilowatts pour l'électricité ne seront pas concernées par cette mesure, «nous ne sommes pas d'accord pour que le petit consommateur paye pour les autres, alors soit il faut relever ces seuils, soit il faut annuler carrément cette taxe», éclaire M.Ould Hocine. Interrogé sur la mesure de relèvement de la taxe sur les médicaments dits de «confort», il confirme que la commission rejette cette proposition pour la simple raison que la définition des médicaments de confort reste vague, et implique un retour aux textes réglementaires, ce qui va à l'encontre du travail de la commission, selon le député. Par ailleurs, sur le rejet de la commission de l'amendement de cession des assiettes foncières pour la réalisation de projets touristiques, le député explique qu'il est inconcevable de priver le Trésor public de cette ressource durable(la taxe de concession), qui rentre dans la budgétisation des actions de l'Etat. Sur un autre plan, M.Ould Hocine explique également que la commission rejette la proposition d'ouverture du capital des entreprises publiques au secteur privé. Et ce, dans le but de préserver l'outil de production nationale, et de peur de voir des étrangers prendre de grandes entreprises nationales, sans conformité aux dispositions arrêtées pour la sauvegarde de l'économie nationale. Sur le même principe, celui de la rationalisation des dépenses publiques, M.Ould Hocine fait savoir que la commission rejette l'annulation de la taxe sur l'enregistrement des frais domaniaux et ce, au vu de la faiblesse de l'argumentaire présenté et de l'importance que représente cette niche fiscale pour le Trésor public «nous ne comprenons pas comment l'Etat veut supprimer un ensemble de taxes qui, accumulées, représentent une vraie manne pour le Trésor public», explique le député.
