Le projet, approuvé récemment par le Conseil des ministres et qui sera soumis à débat au Parlement, propose, en premier lieu, la révision à la hausse du montant de la vignette automobile et ce en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance. Les hausses varieront dans une fourchette allant entre 16 et 40%, selon l'APS. Les ressources qui proviendraient de cette vignette seront destinées au financement des opérations d' «entretien et de réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées», selon l'exposé des motifs. Le texte précise que l'affectation du produit de cette vignette a été revue de façon que 45% seront destinés au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35% au Fonds national routier et autoroutier et 20% au budget de l'Etat. Le projet de loi propose, toutefois, d'exempter de la vignette automobile les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC). Toujours dans le même objectif à savoir celui de soutenir les recettes budgétaires et lutter contre le gaspillage, le gouvernement entend en outre augmenter les prix de cession aux consommateurs des produits énergétiques. Le PLF 2016 a proposé ainsi d'ajuster le taux de la TVA, qui passerait de 7% à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2 500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. En d'autres termes, les tarifs de ces produits gelés depuis des années vont connaître de légères hausses à partir du premier janvier prochain. Le gouvernement justifie cette mesure par le souci de limiter le gaspillage de gasoil, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande. Par ailleurs, le PLF prévoit le réaménagement de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie. Le texte explique qu'il «est jugé indispensable d'ajuster les niveaux actuels des TPP» et ce «dans le souci de sauvegarder les équilibres budgétaires tout en diminuant le différentiel sans cesse croissant entre les coûts des carburants et le prix de cession aux usagers (prix à la marge)». Cette disposition prévoit aussi d'autres augmentations ultérieurement en fonction de la situation économique et financière du pays. Le gouvernement explique que ce différentiel, sans cesse en croissance actuellement entre le coût des carburants et le prix de cession aux usagers, est devenu négatif pour le Trésor public mais également une source de gaspillage et de contrebande. Sur un autre plan, le gouvernement a décidé de revoir à la hausse la taxe sur le gaz de torchage et la répartition de son produit entre le budget de l'Etat (50%) et le Fonds national pour les énergies renouvelables. «La taxe de torchage a été instaurée à l'effet d'inciter les opérateurs à investir dans les installations nécessaires pour la récupération des gaz torchés, ce qui permettra à l'Etat de disposer de ce gaz ou de l'injecter dans un gisement en prévision d'une extraction future», détaille le projet de loi. Les produits pétroliers seront aussi concernés par un régime économique douanier de perfectionnement passif destiné à réduire les pertes engendrées au groupe Sonatrach par la réimportation de ces produits traités à l'étranger. «Sont exonérés des droits de douane, l'essence et le gasoil réimportés dans le cadre des opérations de traitement du pétrole brut algérien à l'étranger, sous le régime économique douanier de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif», stipule l'article du PLF. La même source explique que cette opération consistera à «expédier temporairement le pétrole brut vers l'étranger en vue de le transformer et le réintroduire, sous forme de produits pétroliers (essence et gasoil), sur le marché national». «En définitive, au lieu de payer la valeur de l'essence et du gasoil sur le marché international, dans le cadre d'une opération d'importation ordinaire, Sonatrach ne payera à l'opérateur étranger que le coût du processing», explique l'exposé des motifs. Les économies qui devraient être générées par cette opération au profit de Sonatrach sont estimées à environ 1,5 million de dollars pour 1 million de barils traités, et une réduction des transferts de la devise vers l'étranger d'environ 112 millions de dollars par an, et ce, pour un million de barils traités par mois. Enfin, parmi les dispositions proposées par le projet de loi, citons le relèvement de la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire et l'institution d'un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. Il est question également de la suppression de l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. S. B./APS
