La loi de finances 2016 a été adoptée, hier après-midi, dans une séance plénière présidée par le président de l'Assemble populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa. Le vote a, cependant, été boycotté par les parlementaires du Front des forces socialistes (FFS), du Parti des travailleurs (PT), de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et du Front de la justice et de développement (FJD). Le projet de loi de finances, élaboré sur la base d'un prix de référence du baril du pétrole de 37 dollars et d'un taux de change de 98 DA pour un dollar, prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 4,6% et une inflation de 4%. Il prévoit des dépenses globales de 7 984,1 milliards de DA, en baisse de 9% par rapport à 2015, composées de 4 807,3 milliards de DA de dépenses de fonctionnement et de 3 176,8 milliards de DA de dépenses d'équipement. Il table sur des recettes de 4 747,43 milliards de DA (- 4,3% par rapport à 2015). Augmentation de la TVA pour combattre le gaspillage La loi de finances 2016 propose d'ajuster le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel et sur la consommation d'électricité. Cette augmentation aura pour objectif de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande. Les recettes budgétaires totales sont prévues à 4 747,43 milliards de DA, composées de 3 064,88 milliards de DA de recettes ordinaires et de 1 682,55 milliards de DA de fiscalité pétrolière. Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3 % par rapport à la loi des finances complémentaires 2015 (4 953 milliards de DA) et une hausse de 1,3% en comparaison avec la LF initiale 2015 (4 684,6 milliards de DA). Encourager l'investissement L'investissement aura sa part dans la loi de finances 2016. En vue d'encourager les investissements notamment productifs et ceux relevant des industriels naissantes, des mesures incitatives sont prévues. Ces dispositions portent essentiellement sur la facilitation de l'accès au foncier économique et au financement ainsi que la simplification de procédures fiscales. Selon la loi, la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activités et zones industrielles seront autorisés pour les opérateurs privés. Allègements fiscaux au profit de l'investissement La loi de finances 2016 propose l'institution d'un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. «Il a été constaté, ces dernières années, que les accords de libre-échange (Accord d'association avec l'UE, la Grande zone arabe de libre-échange et l'accord bilatéral avec la Tunisie) ont induit pour certaines activités une concurrence déloyale et ce, en raison des droits de douanes appliqués», explique la LF, ajoutant que l'Algérie, qui ne peut remettre en cause ces accords, doit trouver un autre moyen pour protéger ses industries naissantes. Sur un autre plan, le texte propose de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. Limite du taux de la bonification à 3% La loi de finances 2016 propose de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs Ansej, Cnac et Angem ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts Plateaux). «La multiplicité des dispositifs de bonification brouillent la perception de la politique publique d'encouragement de l'investissement. Elle rend difficile la maîtrise de la prévision», explique l'exposé des motifs qui estime les dépenses du Trésor au titre des bonifications sur la période 2015-2019 à près de 2 milliards DA, dominées principalement par le groupe Sonelgaz et ses filiales. Aussi, ajoute le même texte, «le recours massif et systématique à l'outil de la bonification des taux d'intérêt provoque un effet d'éviction financier, ce qui contrarie les efforts déployés par les pouvoirs publics, en vue de dynamiser ce marché pour en faire une alternative réelle au financement bancaire». Par ailleurs, la loi de finances 2016 prévoit la clôture à fin 2017 de six comptes d'affectation spéciaux du Trésor (CAS), précisant que tout compte clôturé serait affecté au budget de l'Etat.
