L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le ministre de la Communication souligne le rôle des médias dans l'accompagnement du processus de développement dans le pays    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Le président de la République reçoit le vice-président du Conseil des ministres italien et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Energie : M. Arkab reçoit une délégation de la société italienne ENI    Le Maroc expulse un responsable de la CGT après une rencontre avec des militants sahraouis    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Jijel : le port de Djen Djen fonctionne tous les jours 24h/24    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Sahara occidental : La Minurso n'a pas rempli ses tâches    Installation de deux commissions pour le suivi et l'encadrement de l'activité de fabrication de pièces de rechange automobiles    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Renforcer l'accès des producteurs algériens aux marchés africains    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Bouira: ouverture de la grande tente d'El Iftar à Djebahia    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La loi sera appliquée dans toute sa rigueur»
BELAIZ À PROPOS DU BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Publié dans L'Expression le 10 - 01 - 2005

«Ceux qui oeuvrent à la destruction du pays, à l'atteinte des fondements de la République et menacent sa sécurité, auront à en répondre devant les tribunaux.»
La justice devra jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le terrorisme. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux compte donner la pleine mesure au texte élaboré par son département et que le Sénat a adopté hier, sans coup férir. En saluant «la conscience» des parlementaires des deux chambres et notamment la deuxième institution, il a affirmé que «ce texte sera appliqué dans toute sa rigueur. Tous ceux qui oeuvrent à la destruction du pays, à l'atteinte des fondements de la République et menacent sa sécurité auront à en répondre devant les tribunaux». Ces propos ont été tenus en marge de la séance plénière consacrée hier à l'adoption de trois textes d'une importance capitale dont celui relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce texte sert de bouclier contre le crime organisé et le blanchiment d'argent qui sont fortement imbriqués. Il n'existait jusqu'à maintenant aucune loi qui régisse ce point précis.
Cette nouvelle mouture, faut-il le rappeler, a été promulguée pour être en conformité avec les conventions ratifiées récemment par l'Algérie, étant partie prenante dans la lutte internationale contre le terrorisme.
Deux autres textes tout aussi déterminants viennent renforcer six autres textes adoptés par le Parlement ayant trait au secteur. Il s'agit de la loi relative à la réorganisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus et celle amendant et complétant l'ordonnance 75-59 portant code de commerce. Votées à l'unanimité par le Conseil de la nation dimanche en séance plénière, «elles devront permettre, selon le premier responsable du secteur, de réorganiser le marché et le libérer des contraintes et des lourdeurs administratives.» Il a précisé que «par rapport à l'ancienne mouture, ce texte de loi offre plus de garanties aux propriétaires immobiliers et aux commerçants dans les transactions ou locations». Les nouvelles dispositions contenues dans ce projet de loi visent notamment à définir les termes du bail entre le propriétaire et le locataire, des facilitations bancaires et un meilleur contrôle de l'institution bancaire pour l'émission. Il vise également à redorer le blason des banques dont la réputation a été ternie par les nombreux scandales qui ont secoué ces dernières. Le président du Sénat en faisant l'éloge dudit texte, a estimé que celui-ci «apporte plus de clarté et de précision par rapport à l'ancien, et ce, en matière de transactions commerciales». Le ministre de l'Agriculture, Saïd Barkat, a fait le plaidoyer de son projet de loi devant le Sénat. Pour le haut responsable, «ce texte introduit des amendements devenus aujourd'hui indispensables en raison des évolutions enregistrées dans le secteur de l'agriculture». Les nouvelles dispositions traduisent le souci d'organiser et de professionnaliser la filière semences et plants en pleine extension. Sept amendements ont été introduits se rapportant essentiellement à l'article 19 qui régit le domaine de la production et la commercialisation en gros et demi-gros des semences et plants en Algérie. A signaler que le Conseil de la nation clôturera sa session aujourd'hui en présence des membres de l'Exécutif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.