Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Président de la République: l'Algérie s'est lancée dans une dynamique de développement pionnière et il est temps que la culture en soit le couronnement    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    La Psy Ops Bruno Retailleau de l'establishment français contre l'Algérie    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Le parti LFI trahi    Plusieurs taxes et redevances instituées        Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quelle sera la nouvelle étape?
LA NOUVELLE CONSTITUTION PUBLIEE AU JO
Publié dans L'Expression le 08 - 03 - 2016

La scène politique guette une autre étape qui doit nécessairement suivre: celle d'un changement de gouvernement.
Nous sommes, depuis hier soir, dans la nouvelle République. En effet, après son adoption le 7 février dernier par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, la nouvelle Constitution a été signée hier par le président de la République et publiée au Journal officiel. Désormais, l'heure est aux lois ordinaires et organiques qui en découleront pour traduire ses dispositions sur le terrain.
Dans les jours à venir, les parlementaires auront du pain sur la planche avec toute une batterie de lois à changer ou à réadapter dans le cadre de cette nouvelle Constitution. Cela étant, il était prévisible, comme nous l'avons déjà signalé sur ces mêmes colonnes, que la publication au Journal officiel de la nouvelle Loi fondamentale n'interviendra qu'après l'ouverture de la session d'automne des deux chambres du Parlement.
Une procédure somme toute ordinaire qui n'a pour objectif que celui de permettre aux deux chambre du Parlement de se préparer et de mener dans la sérénité, loin de toute urgence ou précipitation, la préparation de ces lois. Ainsi, elles vont fonctionner selon l'ancien règlement en attendant l'élaboration d'un nouveau. Il est donc attendu que les dispositions de la nouvelle Constitution n'entrent réellement en vigueur que vers le mois de septembre, à la rentrée sociale. Néanmoins, il est d'ores et déjà temps de mettre la machine en branle.
En effet, selon des indiscrétions, dans les jours qui viennent, le gouvernement et le Parlement s'emploieront «diligemment» à mettre en oeuvre les différentes lois qui découleront des nouvelles dispositions de la Constitution. Il s'agit, dans un premier temps, de revoir le règlement intérieur de l'APN et du Sénat, notamment en vertu de l'article 99 bis de la Constitution qui consacre la liberté d'opinion, d'expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale ainsi qu'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement.
Ensuite, il est question que la loi électorale, la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, le Code de wilaya, le Code communal, etc., doivent être changés. Car, les amendements effectués entraînent des changements au niveau des lois. Mais pas seulement. La loi organique allant définir les fonctions auxquelles ne sont pas éligibles les binationaux comme stipulé dans l'article 51 de la nouvelle Constitution sera également promulguée, comme prévu, dans les prochains jours. D'autres lois relatives notamment à la parité homme-femme dans l'emploi, le Code de procédure pénale, la loi sur les associations, etc., seront mises en place.
Ainsi, avec cette nouvelle Constitution, l'Algérie enregistre sa huitième Loi fondamentale après celles de 1963, 1976, 1979, 1989, 1996, 2002 et 2008. Celle-ci, voulue pourtant consensuelle, a été vivement critiquée par l'opposition dont une partie a refusé de prendre part aux consultations ayant conduit à son élaboration, et l'autre s'étant opposée à son adoption. Que va-t-il donc se passer maintenant qu'elle est entrée en vigueur? La scène politique guette une autre étape qui doit nécessairement suivre: celle d'un changement de gouvernement que certaines sources annoncent prochainement, mais qui ne «sera qu'un léger lifting», ajoutent les mêmes sources.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.