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Les chantiers qui attendent le gouvernement
PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION AUJOURD'HUI
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2016

Dans les semaines et les mois qui viennent, de grands débats vont agiter la société et occuper le gouvernement
Plusieurs lois découlant de la nouvelle Constitution seront mises en oeuvre dans les jours et les semaines qui viennent.
Le projet de révision de la Constitution est soumis au vote aujourd'hui. Il est attendu, compte tenu du soutien de la majorité parlementaire au «projet du président de la République», qu'il passe comme une lettre à la poste et ce, d'autant plus que l'opposition est partagée entre boycott et abstention. Il n'est, pour ainsi dire, même pas question que «le chahut» observé lors du vote de la LF 2016, soit au rendez-vous. Néanmoins, le plus important, c'est ce qui interviendra après l'adoption de la nouvelle Constitution. Car, après, il sera question de mettre en place de nouvelles lois en conformité avec les dispositions de cette dernière.
«Une fois ce projet adopté, comme je l'espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s'ouvrira par sa mise en oeuvre par tous», a déclaré Abdelaziz Bouteflika lors du dernier Conseil des ministres. De plus, a-t-il ajouté, «dans ce cadre, le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement, à préparer et à faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle, et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles créées».
En effet, dans les jours qui viennent, le gouvernement et le Parlement s'emploieront «diligemment» à mettre en oeuvre les différentes lois qui découleront des nouvelles dispositions de la Constitution. Il s'agit, dans un premier temps, de revoir le règlement intérieur de l'APN et du Sénat, notamment en vertu de l'article 99 bis de la Constitution qui consacre la liberté d'opinion, d'expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale ainsi qu'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement.
Ensuite, il est question que la loi électorale, la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, le Code de wilaya, le Code communal, etc., doivent être changés. Car, les amendements effectués entraînent des changements au niveau des lois. Mais pas seulement. La loi organique allant définir les fonctions auxquelles ne sont pas éligibles les binationaux comme stipulé dans l'article 51 de la nouvelle Constitution sera également promulguée, comme prévu, dans les prochains jours.
Bien entendu, même si le projet de révision de la Constitution, pourtant capital dans la vie d'une nation, n'a pas suscité un engouement au sein de la société, les lois qui en découleront seront sans doute commentées à tous les niveaux car, contrairement aux dispositions constitutionnelles, les lois ont un impact direct sur la vie des citoyens.
D'ailleurs, il y a peine quelques mois, des décisions gouvernementales somme toute banales, notamment la loi sur la violence contre les femmes et la loi de finances 2016, ont soulevé un tollé général dans la société.
Donc, dans les semaines et les mois qui viennent, de grands débats vont agiter la société et occuper le gouvernement et le Parlement en attendant que les élections législatives de 2017 arrivent.


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