Les modalités pratiques de la pré-domiciliation bancaire électronique, rendue obligatoire, depuis le 15 mars, comme préalable à tout acte définitif de domiciliation des opérations du commerce extérieur, ont été expliquées hier par l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef). L'opération, ouverte exclusivement aux opérateurs économiques «définis et reconnus» dans le commerce extérieur au sens de la législation en vigueur, passe d'abord par l'inscription de l'opérateur au site Web pré-domiciliation de la banque de son choix auprès de laquelle il obtient un droit d'accès au site concerné, informe l'Abef dans un communiqué. La formule électronique d'inscription invite l'opérateur à fournir tous les renseignements concernant son entreprise comme les statuts, le numéro de registre du commerce, le NIF (Numéro d'identification fiscale) et la raison sociale. L'inscription électronique terminée, une notification électronique, c'est-à-dire un mot de passe, est alors adressée à l'opérateur définissant ses droits d'accès au site pré-domiciliation. L'Abef souligne que le client inscrit disposera dès lors d'un «accès accommodé, direct et sécurisé» pour formuler et valider sa demande de pré-domiciliation via une fenêtre à renseigner désignée «identification client». Les renseignements à remplir portent sur le code client, la raison sociale, le NIF et le NIN (Numéro d'identification nationale unique), le numéro du registre du commerce, le numéro de la licence d'importation, la référence d'agrément d'exercice d'activité, la définition de l'activité (production-revente en l'état), la nature de la marchandise et enfin l'objet, le numéro, la date, le montant ainsi que les modalités de paiement de la facture. Une option de téléchargement des documents exigibles est mise à la disposition de l'opérateur, indique l'Abef. L'agence bancaire reçoit ensuite, par voie électronique, la notification établie au niveau central et d'acceptation de traitement de la demande de domiciliation et procède, après vérification des documents exigés par la réglementation en vigueur, à la domiciliation bancaire. L'Abef invite, à ce titre, les opérateurs économiques à se rapprocher de leurs banques respectives pour être aidés et assistés. Appliquée conformément aux directives de la Banque d'Algérie transmises aux banques, cette mesure entre dans le cadre de l'amélioration du dispositif de contrôle et de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur, rappelle l'Abef. En plus, la pré-domiciliation électronique va permettre à l'administration douanière d'avoir une traçabilité des opérations de domiciliation, un partage d'informations avec les banques commerciales et la Banque d'Algérie, et surtout de cibler les opérations suspectes, avait indiqué à l'APS le directeur général des douanes (DGD) Kaddour Bentahar.
