25.000 logements sont inscrits au programme de ce fonds spécial. Le projet plan annuel 2005 relatif au Fonds national de péréquation des oeuvres sociales dont nous avons eu une copie est, selon ses initiateurs, élaboré sur la base de trois orientations fondamentales. Il s'agit de la réalisation de quelque 25.000 logements. La clôture de l'ancien programme ainsi que la décentralisation des objectifs par structure (centrales et régionales), lit-on dans le document, est dictée par le souci d'«une meilleure responsabilité des acteurs du Fnpos». Les concepteurs de ce plan qualifient cette année comme celle qui verra «la concrétisation des prestations du Fnpos dans la mesure où l'octroi des premiers logements, aides et prêts sont réalisables sur cet exercice». Ils comptent également faire aboutir «les nombreuses démarches de prospection d'acquisition de terrains, de choix de bureaux d'études et d'entrepreneurs entamés l'an dernier par le lancement des travaux sur les deux programmes entrant dans le cadre de la dernière bipartite.» La mise en pratique de ce fonds devra oeuvrer à la régularisation de la situation administrative des terrains par l'obtention d'actes de propriété pour 20% des logements restants, de permis de construire pour 30% des cas et de certificats de conformité pour 70% des unités. Il est également question de l'inscription d'un programme supplémentaire de 5000 logements en compensation de l'ancien programme de 4849 qui seront cédés aux salariés au courant de cette année. La répartition desdits logements se fera en fonction de «la concentration des travailleurs et des disponibilités foncières avérées. Les prestations du fonds concernent pas moins de 50.000 salariés. La rétrocession des logements finis, selon la même source, touche 4280. Quant à la vente sur plan elle représente 21.246 appartements, ce qui fait un total de 25.526 unités». L'octroi d'aides ou de prêts non liés aux logements réalisés par le fonds aux salariés intéressés par l'accès à la propriété auprès d'autres organismes, est fixé à «8600 aides libres équivalant à 251 millions de dinars. Les prêts s'élèvent à 412 millions de dinars. Les prêts groupés entrant dans le cadre de la promotion immobilière atteignent 500 millions de dinars». Il faut rappeler que le Fnpos a été mis en place conformément à la loi n°83-16 et rendu effectif grâce au décret exécutif n° 96-75 du 3 février 1996. Il est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. C'est un fonds spécial destiné à aider les travailleurs qui sont dans le besoin, notamment en ce qui concerne l'acquisition de logements. Cependant, depuis sa création, il n'a pas réellement fonctionné dans le bon sens d'où les nombreuses accusations et les montées au créneau concernant sa gestion. Des milliards ont transité par cette caisse qui a fait couler beaucoup d'encre. Détenu par les membres de l'Ugta, ce fonds a suscité et continue à susciter beaucoup d'interrogations et de mécontentement, notamment de la part des syndicats autonomes qui y voient dans l'exclusion de cette caisse spéciale une occultation de la vérité sur la destination réelle du montant de la cagnotte amassé depuis de années. Nombreux sont les travailleurs qui ignorent même l'existence de ce fonds dont le contenu est pourtant prélevé de leurs cotisations à la sécurité sociale. Cette année et contrairement aux années précédentes, c'est une première, un plan en bonne et due forme a été initié avec des données bien précises. On citera à titre d'exemple les ressources du fonds pour le présent exercice qui s'élèvent à 14,5 milliards de dinars. Elles proviennent d'une partie des cotisations des employeurs et de l'autre des ressources procurées par le fonds. Le document que nous nous sommes procurés précise qu'on escompte atteindre un montant des cotisations de 5,2 milliards de dinars provenant à hauteur de 73% de la Cnas et 27% auprès du Trésor. Les autres ressources capitalisent 9,2 milliards. Par ailleurs, concernant la cession des 21.246 logements réalisés par le Fnpos selon la formule de vente sur plan, une aide sera octroyée aux bénéficiaires de ce programme ou d'un prêt sans intérêt du fonds suivant le montage financier convenu. L'apport du salarié est de l'ordre de 20% du prix de vente du logement qui sera versé en deux tranches. La Caisse nationale de logement (CNL) participe avec un montant qui varie entre 400.000 et 500.000 DA, selon le niveau du revenu du ménage. Il faut souligner que les demandes pour ces logements sont en cours de traitement.
