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La LF 2017 enflammera le débat
LE PROJET DE LOI SERA EN PLENIÈRE DEMAIN
Publié dans L'Expression le 13 - 11 - 2016

Le rapport préliminaire n'a pas touché aux articles de fond qui portent sur l'augmentation de la TVA et les avantages offerts aux investisseurs.
Elle promet d'être houleuse. La plénière qui sera consacrée demain à l'examen du projet de loi de financeq 2017 ne sera pas sans tracas. Ce projet qui a suscité une vive polémique et des réactions fortes va certainement chauffer les débats. Les députés de la majorité et ceux de l'opposition vont échanger des tirs croisés. Surtout que le projet n'a pas connu de grandes modifications. L'opposition a vu l'ensemble de ses amendements rejetés par la commission. «Nous avons contesté plusieurs articles qui sont en rapport avec le pouvoir d'achat des citoyens, mais en vain, la majorité a pesé de tout son poids», déplore le député Belkaïd, de l'alliance de l'Algérie verte. Contacté par nos soins ce dernier soutient que le nombre des amendements n'est pas important, puisque tous les articles contestés n'ont pas été touchés. Le rapport préliminaire n'a pas touché aux articles de fond qui portent sur l'augmentation de la TVA et les avantages offerts aux opérateurs entre autres l'article 75 portant sur la gestion des zones industrielles. «Les articles de fond n'ont pas été touchés, entre autres la TVA, les carburants et les dispositions encourageant l'investissement», a affirmé Mohammed Belattar, député FLN membre de la commission des finances et du budget. Contacté par nos soins, ce dernier a fait savoir qu'une autre taxe a été rajoutée. Il s'agit, explique-t-il, de la modification de l'article 32 de la loi de finance 2009 qui porte sur la hausse de la taxe sur les recharges téléphoniques qui passe de 5 à 7%. «Nous estimons que cette taxe doit être payée par l'opérateur», a-t-il soutenu. Une autre disposition introduite dans le projet de loi de finances 2017 porte sur la prolongation du délai pour les constructions illicites d'une année. Notre source avance qu'un amendement a été introduit pour le service premium pour la délivrance des passeports afin de réduire le délai. «Dans cet article, il est question de payer 25.000 DA pour l'obtention d'un passeport biométrique électronique suivant la procédure accélérée dans un délai maximum de huit jours de la date du dépôt de la demande. Dans l'amendement, le document peut être délivré dans un délai de cinq jours», a indiqué le député FLN. Selon lui, la taxe d'efficacité énergétique a été également revue à la baisse. A une question de savoir pourquoi des amendements n'ont pas été apportés aux articles contestés, M.Belattar n'a pas été par quatre chemins pour dire que le rôle de la majorité au Parlement est de soutenir le gouvernement. «Dans tous les pays à travers le monde, la majorité ne va jamais à contresens du gouvernement», a-t-il dit en guise d'argument. Ce qui est certain est que la majorité sera pointée du doigt par l'opposition et même par les citoyens. L'adoption du projet, sans la moindre modification des articles contestés portant sur les augmentations qui touchent le portefeuille des ménages, va renforcer le fossé entre les élus et le peuple. Nul n'ignore que le projet de loi de finances 2017 comporte une série de taxes qui vont frapper des produits de large consommation. Les prix des carburants à la pompe connaîtront une hausse entre 8 à 14%, selon une source. L'augmentation de la TVA de 2% ne sera pas sans conséquences. «Cette hausse va engendrer une augmentation de tous les produits taxés, entre autres les produits de consommation et même ceux subventionnés par l'Etat», a avoué le député de l'AAV, M.Belkaïd. Le grand argentier du pays a assuré à plusieurs reprises que les prix des produits subventionnés ne seront pas augmentés, mais en vain. Les commerçants n'ont pas attendu l'entrée en vigueur de la loi de finances 2017 pour procéder au relèvement des prix. La farine est passée à 70 DA le kg le sucre à 90DA et le café à 180DA.

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