La Cour des comptes Une dizaine de ministres ne répondent pas aux réclamations de la Cour des comptes sur les enveloppes financières dépensées sans justification. Ils ne feront plus la sourde oreille. Les ministres, qui boudent la Cour des comptes, ont été interpellés. «Le Premier- ministre, Abdelmalek Sellal, a instruit les membres de l'Exécutif de collaborer avec la Cour des comptes pour lui fournir toutes les informations dont elle aura besoin», a déclaré le ministre des Finances. Hadji Baba Ammi qui répondait hier aux préoccupations des députés a mis en exergue cette question qui a été vivement soulevée lors des débats sur le règlement intérieur de l'APN, notamment par l'opposition. Le ministre des Finances a assuré qu'une instruction a été adressée aux différents départements ministériels le 16 décembre dernier les invitant à répondre aux sollicitations de la Cour des comptes. Selon les déclarations des députés, lors des débats, une dizaine de ministres ne répondent pas aux réclamations de la Cour des comptes sur les enveloppes financières dépensées sans justification. Dans son rapport, la Cour des comptes a relevé que 47milliards de dinars ont été dépensés hors circuit ministériel. Pour mettre plus de transparence dans la gestion des fonds de l'Etat et surtout en ces temps de crise, les ministres seront désormais tenus de rendre compte à cette institution. Concernant le manque de recensement de la fiscalité ordinaire, le ministre des Finances a reconnu la nécessité de modernisation du système des impôts pour une meilleure rentabilité tout en relevant une nette amélioration ces dernières années. Celles-ci sont passées de 1179 milliards de dinars en 2008 pour atteindre 2346 milliards DA en 2014. Hadji Baba Ammi a affirmé que son département a pris plusieurs dispositions pour renforcer la collecte de l'impôt, et lutte contre l'évasion fiscale et la surfacturation. Selon lui, le nombre des agents chargés de la collecte de l'impôt a été renforcé pour permettre un meilleur recensement. Il a même rappelé qu'une carte d'identification nationale des contrevenants a été mise en place. Les députés ont vivement critiqué le gouvernement sur la faiblesse du système de collecte des impôts et les sommes faramineuses qui échappent au fisc. Ils ont interpellé le gouvernement pour aller récupérer cet argent au lieu de recourir à chaque fois au portefeuille des citoyens. A propos des crédits impayés octroyés aux entreprises, le ministre a expliqué qu'il s'agit de crédits à long terme dont le remboursement se fait sur une durée de 30 ans. Concernant la réduction des fonds spéciaux, le ministre a assuré qu'un travail est en cours pour baisser leur nombre à 51 fonds d'ici 2018. S'agissant des erreurs que fait ressortir le projet de règlement budgétaire, l'hôte des députés a soutenu que ce ne sont pas des fautes dans le calcul, mais plutôt administratives. Le ministre a défendu le gouvernement en précisant que 93% des budgets ont été consommés. Ce texte fait ressortir un taux de réalisation de 93% des dépenses et des recettes inscrites dans la loi de finances 2014. Les dépenses budgétaires réalisées effectivement en 2014 ont été de 7145,27 milliards de dinars (mds DA) réparties entre 4430,25 mds DA pour les dépense de fonctionnement et 2.545,5 mds DA pour celles d'équipement et 169,5 mds DA de dépenses imprévues. Alors que la loi de finances 2014 (LF 2014) tablait sur 7656,16 mds DA de dépenses, les réalisations en matière de ces dépenses ont atteint 93,3% à raison de 93,97% pour celles de fonctionnement et de 86,53% pour celles d'équipement. Quant aux recettes budgétaires réalisées en 2014, elles ont été de 3 924 mds DA contre des prévisions de 4218,18 mds DA dans la LF 2014, soit un taux de réalisation de 93%. Ainsi, le déficit budgétaire enregistré effectivement en 2014, y compris les dépenses imprévues, a été de 3221,21 mds DA (contre un déficit prévisionnel de 3437,98 DA), soit 18,7% du PIB. Par ailleurs, ce projet a été adopté par la majorité des députés. Les députés ont également adopté le projet de loi sur la métrologie et les deux projets de loi concernant la justice. Il faut relever que faute de quorum, la plénière a accusé un retard de trois heures de temps pour commencer.
