Près de 531.000 opérateurs inscrits au registre national du commerce disposent du registre du commerce électronique (RCE) mis en place en mars 2014, a indiqué le directeur général du Centre national du registre du commerce (Cnrc), Mohamed Maouche. Jusqu'à fin 2016, le nombre global des opérateurs détenteurs du RCE électronique s'est établi à 530.895 composés de 456.533 personnes physiques et de 74.362 personnes morales (sociétés), précise le même responsable. Rapporté au nombre global des opérateurs économiques qui est de près de 1,9 million de commerçants, la proportion des détenteurs du RCE représente 28%. Elaboré par le ministère du Commerce et le Cnrc en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, le RCE est doté d'un code sécurisé (comportant des donnés cryptées) permettant la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données. «C'est un document hautement sécurisé et infalsifiable. D'ailleurs, depuis son lancement en 2014, aucun cas de fraude n'a été constaté pour ce nouveau format électronique», selon Mohamed Maouche. A ce propos, il relève la nécessité de généraliser l'application du RCE aux autres inscrits car, poursuit-il, il s'agit d'un moyen efficace pour lutter contre les manipulations frauduleuses et mettre fin aux actes de falsification de ce document. Le RCE est délivré au niveau des antennes locales du Cnrc à travers les 48 wilayas mais uniquement pour les nouveaux postulants à l'inscription au registre du commerce pour immatriculation ou modification. Pour la généralisation du RCE, avance-t-il, le Cnrc devait choisir entre le lancement d'une opération de réimmatriculation et la mise en place de la procédure de dématérialisation du registre. L'opération de réimmatriculation a été complètement écartée en raison des résultats d'expériences déjà vécues: «Le Cnrc avait lancé, en 1995, une opération de réimmatriculation pour assainir le fichier national du registre du commerce. Elle devait s'étaler sur deux ans, mais, malheureusement elle s'est étendue jusqu'à 2015», indique le même responsable.
