Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les contingents tarifaires ouverts hier pour l'année en cours
ILS LE SERONT JUSQU'AU 18 AVRIL À 17H00
Publié dans L'Expression le 05 - 04 - 2017

Un site Web est consacré aux détails du dossier de demande de licence d'importation.
Le ministère du Commerce a ouvert hier l'importation des contingents tarifaires pour l'année 2017. Ces contingents bénéficient de préférences douanières dans le cadre de l'Accord d'association avec l'Union européenne (UE). Ils sont ainsi ouverts depuis hier et le seront jusqu'au 18 avril à 17h00 précise-t-on. Cette décision est conforme au décret fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions requises par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, en remplissant les conditions émises qui sont téléchargeables sur le site Web du ministère du Commerce ().
Le dossier devrait comprendre une copie du registre du commerce, une copie de la carte d'identification fiscale, une facture proforma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos. Le dossier doit être déposé ou envoyé au secrétariat du Comité permanent, (Direction générale du commerce extérieur) du ministère, sous pli fermé, portant la mention «Contingents tarifaires Algérie -UE pour l'année 2017» contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits.
Le ministère avait annoncé samedi dernier la liste des contingents quantitatifs portant sur 21 catégories de produits industriels et agricoles. Il s'agit, pour les produits industriels, de véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de 15 sous-positions tarifaires, la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances...)
La liste comporte également l'acier rond à béton avec des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l'acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone).
Le fil machine avec des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature pour béton (de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont également concernés par les licences. Pour les céréales, le ministère liste l'orge, le maïs, les aulx ou le tourteau de soja comme produits désormais soumis aux licences d'importation. La liste des produits agricoles et agricoles transformés, inclut les viandes bovines, fraîches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, pommes, bananes. Sont compris égaleent dans ce listing, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate. Il est à signaler que les oranges n'y figurent pas, contrairement aux annonces du gouvernement. Cette liste «pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment» précise le ministère.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.