Des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels pour instaurer le cadre légal consacrant le principe du «pollueur-payeur» chez les opérateurs. Voilà une autre dépense mais utile: le directeur général de l'Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane, a souhaité que les ménages soient désormais impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais du traitement des ordures qu'ils génèrent, souligne le même responsable. Sur les 23 millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de 11,5 millions de tonnes de déchets provient des ménages, soit 50%. Selon lui, cette contribution financière devrait se faire à travers la «taxe d'enlèvement des ordures ménagères» (Teom). A ce propos, il fait savoir que cette taxe avait pourtant été mise en place à la faveur d'une disposition de la loi de finances de 2002, mais le système de recouvrement n'a pas été efficacement appliqué: Sur un échantillon de 30 communes, seulement 10% des taxes percevables sont collectées, sachant que le recouvrement de cette taxe incombe aux collectivités locales. Dans le but de promouvoir les investissements dans le recyclage, une grande partie des efforts de l'AND est concentrée sur la sensibilisation et la communication. L'information est également primordiale pour amener les opérateurs à se lancer dans la filière du recyclage, fait valoir le même responsable qui relève que c'est la mission principale de la Banque nationale sur les déchets, instaurée par l'AND. Aussi, une Bourse des déchets industriels, sous forme de plateforme électronique hébergée au niveau du site Web de cette agence, a déjà été mise en place et dont le rôle est de mettre en relation les générateurs et les récupérateurs des déchets. Par ailleurs, des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels afin d'instaurer le cadre légal consacrant le principe du «pollueur- payeur» chez les opérateurs économiques, a indiqué Karim Ouamane. «Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation», fait-il savoir. Les ministères chargés respectivement, de l'Environnement, du Commerce de l'Industrie et de l'Intérieur et des Collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes, précise le même responsable selon lequel les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu'ils sont les premiers concernés. Le principe du pollueur-payeur, appliqué par un grand nombre de pays, vise à faire prendre en compte par les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et donc à prendre en charge les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution.
