Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les élus exigent une commission d'enquête
GESTION DES CAMPS DE TOILE DE SOUK EL TENINE (BEJAIA)
Publié dans L'Expression le 25 - 06 - 2005

L'affaire des camps de toile de la municipalité de Souk El Tenine continue à préoccuper les élus locaux de cette municipalité.
Depuis le 24 avril, date du décret portant transfert des prérogatives de gestion de ces camps de toile de la municipalité vers la direction des Domaines, le sujet alimente la chronique locale sur fond d'incompréhension quant au fait que «seule cette municipalité est concernée par cette mesure alors que toutes les APC du littoral sont autorisées à procéder à une location de gré à gré sans création de camps de toile».
En 1999, année durant laquelle des exploitants privés avaient signé un contrat de location pour la saison estivale, des camps de toile familiaux ont été créés dans la commune de Souk El Tenine. Leur reconduction pour la saison suivante a été subordonnée aux résultats de l'adjudication que la commune était tenue d'engager conformément à une décision du wali les obligeant à se conformer aux nouvelles dispositions des contrats publics.
L'opération d'adjudication s'était soldée par l'installation de nouveaux exploitants installés sur les lieux. Chose qui n'avait pas été du goût des anciens exploitants. Ces derniers s'y opposent sous prétexte qu'ils ont engagé d'importantes sommes d'argent réussissant à faire suspendre la procédure par décision de la chambre administrative près la cour de Béjaïa, avant que le Conseil d'Etat ne l'annule. Munis d'une décision du procureur de la République près la cour de Kherrata signée en 2001, ils ont fini par reprendre possession des lieux. L'APC optera d'abord pour des sommations en vue de l'évacuation des lieux en vain.
Le maire s'en est remis respectivement à la chambre administrative et au tribunal de Kherrata, qui s'étaient déclarés à l'époque incompétents. Une bataille juridique s'enclenchera pour aboutir finalement à une décision d'expulsion des anciens exploitants qui ne sera, d'ailleurs appliquée qu'en juillet 2004 et uniquement avec la réquisition de la force publique.
Alors qu'on croyait à la fin de la situation conflictuelle, voilà que l'affaire revient au devant de la scène. Ce rebondissement est né d'une décision de transfert de la gestion de ces camps à la direction des Domaines et, selon le directeur du tourisme, «les arrêtés de leur création ne sont pas conformes à cette loi». La décision de leur transfert aux Domaines n'a pas manqué de créer une tension dans les rapports APC-wilaya. «L'APC de Souk El-Tenine, par la voix de son président, crie au complot». M.Ali Rabhi nous déclarait hier que «ce transfert ne vise ni plus ni moins qu'à réinstaller certains opérateurs que nous avons expulsés en 2004 et 2005 par voie juridique pour exploitation illicite» et on en veut pour preuve «leur reconduction après le semblant d'opération d'adjudication conduite récemment par la daïra». «C'est pour ne pas crédibiliser?», dit-il, expliquant «son refus de prendre part à l'opération d'adjudication des Domaines avant de relever certaines ´´irrégularités´´ entre autres le fait que c'est un bureau qui s'en charge chose qui n'existe pas dans le code des marchés, l'absence du receveur des contributions et la contradiction entre les arrêtés de création et l'avis d'adjudication qui parle de parcelles au niveau des superficies».
Plus loin, le premier magistrat de la localité regrettera que «même les camps de toile appartenant à l'APC sont entraînés dans cette opération». Poursuivant son analyse, il exhibera une correspondance du wali, lui demandant de mettre tous les camps de toile en adjudication, or, souligne-t-il, «l'opération conduite par les Domaines n'a concerné que 7 camps». Le changement pour les raisons avancées par l'administration, expliquant la décision de transfert est l'autre élément sur lequel s'appuient les élus pour soutenir leur analyse. «Au début, on nous parlait de la non-création de ces camps de toile puis de non-recouvrement des créances». A ce titre, l'APC persiste: «Nous avons toujours un taux de recouvrement de 83%. Les 17% restants incombent à l'administration». La preuve réside dans les poursuites engagées contre les mauvais payeurs. Pour le maire, «les Domaines ont repris les clauses de notre cahier des charges sans qu'il soit respecté dans son article 2 qui stipule que les opérateurs ayant des antécédents avec l'APC n'ouvrent pas droit à la soumission». Les élus déploreront ensuite le manque à gagner induit par cette décision administrative. «Chaque année, ces camps de toile nous rapportent plus de 1,2 milliard de dinars», et de s'interroger: «Où allons-nous trouver cet argent?» Une preuve supplémentaire sur «le complot dirigé contre notre commune», soutient le maire qui exigera «une commission d'enquête ministérielle pour déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire et en situer par-là même les responsabilités».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.