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Les élus exigent une commission d'enquête
GESTION DES CAMPS DE TOILE DE SOUK EL TENINE (BEJAIA)
Publié dans L'Expression le 25 - 06 - 2005

L'affaire des camps de toile de la municipalité de Souk El Tenine continue à préoccuper les élus locaux de cette municipalité.
Depuis le 24 avril, date du décret portant transfert des prérogatives de gestion de ces camps de toile de la municipalité vers la direction des Domaines, le sujet alimente la chronique locale sur fond d'incompréhension quant au fait que «seule cette municipalité est concernée par cette mesure alors que toutes les APC du littoral sont autorisées à procéder à une location de gré à gré sans création de camps de toile».
En 1999, année durant laquelle des exploitants privés avaient signé un contrat de location pour la saison estivale, des camps de toile familiaux ont été créés dans la commune de Souk El Tenine. Leur reconduction pour la saison suivante a été subordonnée aux résultats de l'adjudication que la commune était tenue d'engager conformément à une décision du wali les obligeant à se conformer aux nouvelles dispositions des contrats publics.
L'opération d'adjudication s'était soldée par l'installation de nouveaux exploitants installés sur les lieux. Chose qui n'avait pas été du goût des anciens exploitants. Ces derniers s'y opposent sous prétexte qu'ils ont engagé d'importantes sommes d'argent réussissant à faire suspendre la procédure par décision de la chambre administrative près la cour de Béjaïa, avant que le Conseil d'Etat ne l'annule. Munis d'une décision du procureur de la République près la cour de Kherrata signée en 2001, ils ont fini par reprendre possession des lieux. L'APC optera d'abord pour des sommations en vue de l'évacuation des lieux en vain.
Le maire s'en est remis respectivement à la chambre administrative et au tribunal de Kherrata, qui s'étaient déclarés à l'époque incompétents. Une bataille juridique s'enclenchera pour aboutir finalement à une décision d'expulsion des anciens exploitants qui ne sera, d'ailleurs appliquée qu'en juillet 2004 et uniquement avec la réquisition de la force publique.
Alors qu'on croyait à la fin de la situation conflictuelle, voilà que l'affaire revient au devant de la scène. Ce rebondissement est né d'une décision de transfert de la gestion de ces camps à la direction des Domaines et, selon le directeur du tourisme, «les arrêtés de leur création ne sont pas conformes à cette loi». La décision de leur transfert aux Domaines n'a pas manqué de créer une tension dans les rapports APC-wilaya. «L'APC de Souk El-Tenine, par la voix de son président, crie au complot». M.Ali Rabhi nous déclarait hier que «ce transfert ne vise ni plus ni moins qu'à réinstaller certains opérateurs que nous avons expulsés en 2004 et 2005 par voie juridique pour exploitation illicite» et on en veut pour preuve «leur reconduction après le semblant d'opération d'adjudication conduite récemment par la daïra». «C'est pour ne pas crédibiliser?», dit-il, expliquant «son refus de prendre part à l'opération d'adjudication des Domaines avant de relever certaines ´´irrégularités´´ entre autres le fait que c'est un bureau qui s'en charge chose qui n'existe pas dans le code des marchés, l'absence du receveur des contributions et la contradiction entre les arrêtés de création et l'avis d'adjudication qui parle de parcelles au niveau des superficies».
Plus loin, le premier magistrat de la localité regrettera que «même les camps de toile appartenant à l'APC sont entraînés dans cette opération». Poursuivant son analyse, il exhibera une correspondance du wali, lui demandant de mettre tous les camps de toile en adjudication, or, souligne-t-il, «l'opération conduite par les Domaines n'a concerné que 7 camps». Le changement pour les raisons avancées par l'administration, expliquant la décision de transfert est l'autre élément sur lequel s'appuient les élus pour soutenir leur analyse. «Au début, on nous parlait de la non-création de ces camps de toile puis de non-recouvrement des créances». A ce titre, l'APC persiste: «Nous avons toujours un taux de recouvrement de 83%. Les 17% restants incombent à l'administration». La preuve réside dans les poursuites engagées contre les mauvais payeurs. Pour le maire, «les Domaines ont repris les clauses de notre cahier des charges sans qu'il soit respecté dans son article 2 qui stipule que les opérateurs ayant des antécédents avec l'APC n'ouvrent pas droit à la soumission». Les élus déploreront ensuite le manque à gagner induit par cette décision administrative. «Chaque année, ces camps de toile nous rapportent plus de 1,2 milliard de dinars», et de s'interroger: «Où allons-nous trouver cet argent?» Une preuve supplémentaire sur «le complot dirigé contre notre commune», soutient le maire qui exigera «une commission d'enquête ministérielle pour déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire et en situer par-là même les responsabilités».


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