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Un chantier à mi-chemin
NOUVEAU RÈGLEMENT INTERIEUR DE L'APN
Publié dans L'Expression le 01 - 04 - 2018

«Nous avons tenu une réunion la semaine dernière pour tracer le programme d'action», a affirmé Fetta Saddat.
Le nouveau règlement intérieur de l'APN tarde à voir le jour. Deux ans après l'adoption de la nouvelle Constitution en février 2016, la chambre basse fonctionne toujours avec l'ancien règlement. La commission parlementaire des affaires juridiques compte relancer ce chantier. «Nous avons tenu une réunion la semaine dernière pour tracer le programme d'action», a affirmé Fetta Saddat, députée du RCD et membre de cette commission. La commission a déjà travaillé sur ce dossier et des experts en droit ont été même conviés pour débattre du règlement, lequel doit être conforme aux dispositions de la Constitution. Ce chantier devait être entamé dès l'adoption du plan d'action du gouvernement et la loi de finances 2018 «Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) auront à se pencher, après le débat et le vote du Plan d'action du gouvernement, sur le règlement intérieur en vue de sa mise en conformité aux dispositions de la Constitution amendée», avait indiqué le président de cette commission lors de son passage sur la Chaîne 1 de la Radio nationale. Or, depuis décembre, le chantier est en stand-by. Pourquoi tout ce retard? L'opposition accuse l'absence d'une volonté politique pour traduire les dispositions de la Constitution qui lui consacre le droit de saisir le Conseil constitutionnel et d'organiser un débat sur n'importe quel sujet d'actualité. Le président de la commission explique tout simplement cette situation par le nombre important des projets de lois soumis par le gouvernement et qui nécessitaient d'être examinés en urgence. «La commission a entamé le travail sur le règlement intérieur, mais nous avons été contraints de les suspendre pour examiner les deux projets de lois sur les dispositions pénales et celui relatif aux données privées», a-t-il soutenu. Le président de cette commission ne veut pas précipiter les choses pour éviter de tomber dans le même problème que le Sénat. Il entend consacrer plus de temps pour élaborer un règlement intérieur conforme aux dispositions de la Constitution en assurant à l'opposition tous ses droits. La commission juridique ne se contente pas du brouillon élaboré lors de la septième législature. Elle veut revoir tout le règlement en vue de mettre un terme à certains comportements qui posent problème dans le fonctionnement de l'institution, entre autres, le phénomène de l'absentéisme le nomadisme politique. Le problème de l'absentéisme, prend de l'ampleur. Même avec la nouvelle équipe, l'hémicycle est souvent déserté. Malgré les rappels à l'ordre lancés par leurs partis, les députés n'en font qu'à leur tête. Qu'il s'agisse des projets importants ou pas, les élus du peuple affichent peu d'intérêt au travail législatif. Le nouveau règlement intérieur va-t-il mettre un terme à ce phénomène? La question des sanctions ne fait pas l'unanimité au sein de la commission juridique. Alors que certains élus sont favorables pour renforcer les sanctions, d'autres s'y opposent sous prétexte qu'ils ont des engagements au sein de leurs localités. Contrairement à l'APN, le Sénat n'a pas trop traîné le pas pour adapter son règlement intérieur avec les nouvelles dispositions de la Constitution. La première chambre a même instauré des mesures sévères contre les mauvais parlementaires qui n'assistent pas aux plénières et aux travaux des commissions allant jusqu'à procéder à des ponctions sur salaire et la sanction des élus qui se présenteraient à des postes de responsabilité.

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