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Des sénateurs dans le viseur de Bensalah
DISPOSITIONS CONTRE L'ABSENTEISME
Publié dans L'Expression le 01 - 02 - 2018

A plusieurs reprises, des membres du gouvernement se sont retrouvés devant un hémicycle quasiment vide
Très ferme sur ce point, le président du Sénat n'exclut pas de recourir au système de pointage ou de faire l'appel à chaque plénière.
Fini la récréation. La présence des sénateurs aux travaux parlementaires sera une obligation. Le Conseil de la nation ne tolère plus les absences.
Le président Abdelkader Bensalah a mis en place une batterie de mesures pour sanctionner les mauvais élèves. Désormais, les sénateurs qui n'assisteront pas seront signalés.
Pour en finir avec ce phénomène et en application des nouvelles dispositions de la Constitution, le président du Sénat a fixé les règles à suivre. Lors d'une réunion du bureau, qu'il a présidée le 17 janvier dernier, Abdelkader Bensalah a procédé à la consécration de l'article 116 de la Constitution qui stipule la nécessité d'une participation effective et réglementaire des membres du Conseil de la nation aux travaux des plénières et des commissions permanentes en la traduisant par une instruction sévère. Celle-ci, dont nous détenons une copie publiée, Bensalah a chargé l'administration du Sénat de veiller strictement à l'application des mesures contre tout dépassement au règlement intérieur du Sénat. Très ferme sur ce point, le président du Sénat n'exclut pas de recourir au système de pointage ou de faire l'appel pour vérifier les absents. En cas d'absences successives, l'administration va passer aux ponctions d'une partie des indemnités du sénateur, et cela, selon le nombre de jours absentés. Désormais, les séances plénières, les réunions des commissions et même les visites de délégations seront soumises à la fin des travaux à des feuilles de présence pour identifier les absents. Les listes de présence seront transmises au secrétariat du Sénat. Le vice-président chargé des affaires administratives et financières va interpeller le concerné par écrit en avisant également son chef de groupe parlementaire et le président de la commission. Ce n'est pas tout. Abdelkader Bensalah veut vraiment donner un sérieux coup aux indisciplinés en affichant leurs noms dans le Journal officiel des débats du Sénat et même sur son site électronique.
En cas de trois absences successives durant la même session parlementaire sans argument valable, il sera interdit au sénateur de se porter candidat lors du renouvellement des structures du conseil.
En renforçant le dispositif contre les sénateurs, le président du Sénat veut mettre de l'ordre au sein de son institution en obligeant les sénateurs à respecter le règlement intérieur. Il faut reconnaître que le problème de l'absentéisme est devenu un phénomène qui menace même de perturber les travaux du Parlement.
A plusieurs reprises, des membres du gouvernement se sont retrouvés devant un hémicycle quasiment vide, alors que les parlementaires devaient examiner des projets de loi d'une grande importance. Bensalah a interpellé à de nombreuses occasions les sénateurs pour assister aux travaux des plénières, mais en vain. Ces derniers n'en faisaient qu'à leur tête. Certains d'entre eux n'ont pas mis les pieds dans l'hémicycle depuis leur désignation au sein du tiers présidentiel; c'est le cas de l'ex-ministre de la Formation professionnelle, El Hadi Khaldi, de l'ex-ministre de l'Education nationale Aboubakr Benbouzid. D'autres se contentent rarement de faire un tour au Sénat pour s'imprégner de l'ambiance. Avec ce nouveau règlement, il n'y aura plus de place pour les indisciplinés.
Ce problème se pose également à l'APN. Pour mettre un terme à ce phénomène, les membres de la commission juridique de l'APN, qui s'attellent à l'élaboration du règlement intérieur ne se sont pas encore entendus sur la nature des sanctions qui seront infligées aux députés afin de les pousser à assister régulièrement aux travaux parlementaires.


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