Tous les amendements de l'opposition ont été rejetés. Le mouvement El Islah n'a pas réussi hier, à faire passer sa proposition portant sur l'interdiction de l'importation et de la production des boissons alcoolisées. Sur les 196 députés présents hier à la séance plénière, consacrée au vote du projet de loi de finances 2006, 51 seulement ont approuvé cet amendement. Le parti de Djaballah a été soutenu officiellement par le Mouvement de la société pour la paix (MSP), sans grande conviction apparemment. A en croire des sources parlementaires, ce parti islamiste a adopté un autre comportement dans les coulisses. La commission de finances a justifié le rejet de l'article 60bis, par le fait que ce «texte vient à contre-courant des engagements internationaux signés par l'Algérie». Hier, le président de la chambre basse a dû refaire le vote à trois reprises, à la demande du groupe parlementaire d'El Islah, mais le résultat confirmait à chaque fois le refus quasi unanime de l'amendement. Une position, loin de surprendre les concernés. «C'était prévisible pour nous», précise M.Lakhder Benkhellaf, président du groupe parlementaire. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2006 est passé comme une lettre à la poste, avec quelques modifications portées sur le texte initial présenté par M.Mourad Medelci. Sur les 80 amendements proposés par les députés durant les débats seulement 10 ont été retenus. Cinq nouveaux articles adoptés Parmi lesquels l'on citera la révision portée sur l'article 51 qui prévoit la réintroduction du gré à gré pour les cessions de terrains domaniaux. Cette mesure fixe un délai maximum de 20 jours pour les bénéficiaires de cet avantage et délimite son application pour quatre wilayas. Les députés ont rejeté la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburation diesel, et révisé à la baisse les tarifs du timbre des assurances pour les véhicules. Par ailleurs, les propriétaires de biens immobiliers dont la valeur dépasse les 3 millions de dinars, seront astreints de payer une taxe qui varie entre 0,5% et 1,5%. Par ailleurs, cinq nouveaux articles ont été adoptés par les députés. L'on retiendra, entre autres, l'article 15 bis qui instaure de nouvelles taxes sur les équipements de transmission audiovisuels. Et l'article 60bis qui définit les avantages douaniers au profit des mutilés de la guerre de Libération, dans le cadre de l'achat de véhicules neufs en Algérie. L'on note que toutes les propositions faites par l'opposition, représentée par le PT et le MRN, ont été rejetées. Il s'agit notamment des amendements numéros, 76 48,76 et 56 faits par ces deux partis qui optent pour un prix de référence de 43 dollars le baril sous prétexte «de la quasi-dépendance de l'économie nationale aux hydrocarbures». La majorité des députés se sont déclarés contre l'abrogation de l'article 87bis, Louisa Hanoune renvoyant la question à la tripartite. Ils ont adopté la même position concernant la révision du Snmg à 25.000 DA, dont les retombées financières sont calculées à 367 milliards de dinars. La femme au foyer n'aura pas ses 5000 DA comme proposé par le PT, (cela impliquera un budget supplémentaire de 33,75 milliards). Par ailleurs, le Fonds de régulation des recettes sera consacré uniquement au remboursement de la dette, la commission refuse l'élargissement de ses dépenses au financement des projets d'investissement. Les contrebandiers seront traqués Dans un autre chapitre, l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, le projet de loi sur la lutte contre la contrebande. Le ministre de la Justice, n'a pas manqué de faire le lien dans son intervention entre le terrorisme, le crime organisé, et la contrebande. Cette loi prévoit entre autres, la mise en place d'un programme national de lutte contre la contrebande, la promotion du partenariat international dans ce domaine, et des mesures très restrictives contre les contrebandiers, qui encourent la prison à perpétuité, et le retrait du passeport. L'ordonnance fixant les règles régissant l'enseignement dans les établissements éducatifs privés est le dernier texte soumis aux députés. Il vise à réglementer l'opération de la levée du monopole public sur les établissements de formation entamée en 2003, l'ordonnance soumet les personnes privées désirant ouvrir des écoles «à une autorisation préalable du ministère (de tutelle) conformément à un cahier des charges», a précisé dans ce sens le ministre de l'Education nationale, M.Boubekeur Benbouzid. Evoquant les grandes lignes de ce texte, le ministre a indiqué qu'il est fait obligation aux écoles privées d'utiliser la langue arabe comme unique instrument linguistique pour l'enseignement des programmes scolaires, l'application du seul programme du ministère de l'Education, la soumission des écoles privées au contrôle de l'inspection de l'éducation et l'obligation pour ces écoles de faire bénéficier leurs élèves de programmes préparatifs aux épreuves formelles. L'ordonnance autorise également le transfert des élèves des écoles privées vers les établissements éducatifs publics. Et oblige les écoles étrangères installées en Algérie, à enseigner le programme national aux élèves algériens. Le nouveau texte fait obligation, en outre, aux propriétaires des écoles privées de déclarer leurs sources de financement, tout en leur interdisant, selon le ministre, «de recevoir des fonds de la part des associations nationales ou autres organismes étrangers sans l'aval préalable du ministère de l'Education». En marge de la séance plénière, le ministre a annoncé que son département va procéder très prochainement au retrait de l'agrément octroyé à l'école saoudienne en Algérie. Il a précisé que sur les 122 écoles existantes, 45 ne sont pas sont agréées.
