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Les réserves des députés
PROJET DE LOI DE FINANCES 2006
Publié dans L'Expression le 08 - 11 - 2005

Les interventions étaient axées, entre autres, sur l'augmentation des salaires, la politique de l'emploi, le dossier de la fonction publique.
Les débats sur le projet de loi de finances et du budget pour 2006 ont repris, hier, en séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN). Après un exposé détaillé du projet présenté par le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, c'était au tour de la Commission des finances de présenter son rapport préliminaire sur la loi. La commission a examiné le projet dans ses deux volets : les dispositions de la loi et les budgets. A cet effet, sur les 79 articles proposés, la commission a adopté 68 articles, en a amendé 9 et en a rejeté 2. Le rapporteur de cette commission n'a pas manqué de relever la situation économique «stable» du pays. Il cite entre autres, le développement positif du PIB estimé à 3,1% chaque année et le renforcement de la situation extérieure à travers la réduction des dettes extérieures, l'augmentation des réserves de change et des exportations hydrocarbures ainsi que le taux d'inflation maintenu quasiment à son niveau de 2004, soit un taux de 3,5%. Selon lui, une légère progression des recettes budgétaires estimées à 38,1 milliards de dinars est prévue comparativement à l'année précédente. Une hausse imputable principalement à l'augmentation considérable de la fiscalité pétrolière qui passe de 899 milliards de dinars en 2005 à 916 milliards de dinars en 2006 et l'accroissement de la fiscalité sur les revenus. Il estime que la relance et la stabilité économique restent tributaires de l'accélération des réformes économiques et du processus pour atteindre les objectifs escomptés en matière de développement et d'investissement limité jusque-là dans le secteur des hydrocarbures. Le rapporteur a insisté sur l'investissement en matière de ressources humaines ainsi que l'encouragement des exportations hors hydrocarbures. La politique de l'emploi nécessite l'élaboration d'un plan global à long terme pour garantir un équilibre social, selon la commission.
Par ailleurs, la commission propose l'amendement de la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules diesel, estimée entre 200 et 300% selon la puissance du véhicule, la modification des tarifs du timbre des assurances pour les véhicules. Elle a émis des réserves sur l'attribution de l'enveloppe financière générée. L'événement a été saisi ensuite par différentes tendances politiques représentées à la chambre basse. Les réactions des députés ont été axées principalement sur l'augmentation des salaires, la politique de l'emploi, le dossier de la fonction publique, l'importation des boissons alcoolisées et l'importation des véhicules d'occasion. Ce dernier point a été évoqué par le FLN qui a posé le problème concernant spécialement les moudjahidine. «L'article 10 de la loi de finances complémentaire 2005 annule l'importation de véhicules de moins de trois ans. Une mesure qui a posé des difficultés à cette catégorie. Pis, les concessionnaires agréés ici en Algérie obligent les acheteurs au paiement en devises des prix des voitures pour les décharger des impôts, c'est insensé», a estimé le député du FLN qui demande l'introduction dans la loi de finances 2006 d'un nouvel article pour faciliter l'achat en monnaie nationale de ces voitures ou carrément son annulation. Le MSP estime que toutes les ressources financières sont générées par la fiscalité pétrolière. Il évoque aussi le dossier de la fonction publique: «Quand est-ce qu'il verra le jour, et où en est le projet d'attribution de 100 locaux commerciaux aux jeunes?», s'interroge le député du MSP. Pour El Islah, la loi de finances ne contient pas un volet qui s'intéresse à l'encadrement humain qui contribue de façon dynamique à la gestion des fonds publics. «Nous avons besoin d'hommes capables de gérer cette embellie financière».
Le député d'El Islah a évoqué le dossier de la fonction publique ainsi que le scandale financier au sein de la Banque nationale d'Algérie. Parmi les critiques retenues, l'on note aussi le maintien pour la cinquième année consécutive d'un prix référentiel du baril du pétrole à 19 dollars. «Jusqu'à quand nous continuerons à nous baser sur des méthodes classiques pour l'élaboration des lois de finances?». Le député a également rejeté l'article sur l'interdiction des boissons alcoolisées. Le PT insiste, pour sa part, sur l'augmentation des salaires pour améliorer le cadre de vie des citoyens et la réduction des prix des différents produits et services. Ce dernier qualifie cette loi de «prudentielle». «Il n'y a pas de réductions des prix quand il y a embellie financière. Les taxes sont ascendantes et non pas descendantes». Il s'est élevé contre la réintroduction «du gré à gré» pour la cession de terrains domaniaux aux promoteurs d'activités économiques et la concession du domaine national forestier.


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