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«Nous nous attendons à un consensus»
LOI SUR LA CORRUPTION ABDERREZAK MOKRI (MSP) À L'EXPRESSION
Publié dans L'Expression le 08 - 01 - 2006

Abderrezak Mokri, vice-président du MSP, a déclaré à l'Expression que son parti «est pour une loi anticorruption». Si tel n'est pas le cas «nous n'avons qu'à dissoudre le parti et rentrer chez soi tranquillement», ajoute-t-il sur un ton sarcastique.
Mais pour éviter tout amalgame, l'article 7 nécessite «un simple amendement» parce qu'il n'est pas possible de «sanctionner pour ensuite recourir à la levée de l'immunité parlementaire; cela n'est pas logique».
Mokri estime que les parties en désaccord sur la loi anticorruption, notamment son article 7 qui prévoit des sanctions de révocation sans recours à la procédure judiciaire, finiront par s'entendre. Il s'attend à un «consensus» entre les partis politiques concernés. Rappelons que le RND a voté pour la loi, l'article 7 compris. Le FLN a voté toute la loi et rejeté l'article 7. Le MSP a également voté comme le FLN, tout en maintenant ses réserves. Le PT a voté contre la loi anti-corruption en entier. Le MSP considère que le FLN est à l'origine de cette polémique.
Alors que le FLN, par la voix d'un de ses représentants, a indiqué à la radio que cette loi ciblait en premier lieu les élus du FLN. Transparency International a saisi le Conseil de la nation pour faire passer la loi anticorruption. Cette institution semble ignorer le rôle du Sénat. Car la Chambre haute n'a pas le pouvoir de légiférer. Dans la mesure où l'article 7 est rejeté par l'APN, elle ne peut pas le ranimer. Elle peut renvoyer le texte à la commission mixte. Or cette procédure exige beaucoup de temps. Mais Mokri considère qu'elle pourrait prendre moins de temps que prévu. L'article 7, objet de polémique entre les partis de l'alliance présidentielle, stipule: «L'absence de déclaration de patrimoine dans les délais prescrits entraîne une révocation du fonctionnaire ou la déchéance du mandat électoral.» Ce qui gêne les députés c'est effectivement cette «déchéance du mandat» alors que la Constitution prévoit la procédure de levée de l'immunité avant de recourir à la justice. Or il s'agit de sanctions sans justice. Rappelons que la procédure de levée d'immunité parlementaire n'a jamais été appliquée en Algérie.


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