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Les affaires liées au terrorisme absentes du rôle
SESSION CRIMINELLE DE LA COUR D'ALGER
Publié dans L'Expression le 19 - 01 - 2006

Le traitement de ces affaires est tributaire de la promulgation des textes sur la réconciliation nationale.
La session criminelle ordinaire du premier trimestre 2006 de la cour d'Alger s'ouvre ce samedi avec, à l'ordre du jour, le traitement de 155 affaires.
«Aucune affaire liée au terrorisme n'est inscrite au programme de cette session qui se poursuivra jusqu'à la fin du mois d'avril prochain», nous apprend d'emblée Me Boumerdassi, avocate au tribunal d'Alger. Notre interlocutrice ajoute que le renvoi des affaires du terrorisme à une date ultérieure ne concerne pas uniquement la cour d'Alger, puisque, selon elle, un tel fait est aussi valable pour le reste des tribunaux répartis sur le territoire national.
Le traitement notamment judiciaire des affaires liées au terrorisme est en rapport avec les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale lesquelles dispositions, approuvées, rappelons-le massivement lors du référendum du 29 septembre dernier prévoient entre autres l'extinction des poursuites judiciaires pour les islamistes qui ont mis fin à leur activité armée et se sont rendus aux autorités. Les textes d'application de la Charte n'étant pas encore promulgués, il a donc été décidé le report des procès de détenus incriminés dans des affaires de terrorisme, qui devraient bénéficier d'élargissement pour certains et de remise de peine pour d'autres.
Lors du dernier Conseil des ministres, le chef de l'Etat a, en effet, souligné que « l'option de la paix et la réconciliation nationale que la nation a souverainement et massivement soutenue le 29 septembre dernier, verra très bientôt, la promulgation des textes de mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale».
En attendant, aucun terroriste détenu à l'intérieur des maisons d'arrêt ne comparaîtra devant le juge pour fin de jugement. D'ailleurs, au mois de novembre dernier, le ministre de la Justice, garde des sceaux a rendu destinataires différents tribunaux du pays, d'une instruction faisant état de l'ajournement de toutes les affaires liées au terrorisme.
Assurément, une telle décision obéit à la nouvelle conjoncture que connaît le pays, visant notamment à anéantir politiquement le terrorisme et à ramener la paix et la stabilité aux Algériens.
Pour l'heure, force est de constater que l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est tributaire d'une explication approfondie qui sera fournie aux juristes et bâtonniers qui en ont la charge.
En effet, même si le texte de la Charte exclut les terroristes impliqués dans des massacres collectifs et ceux qui ont déposé des bombes dans des lieux publics, l'on ignore par contre les suites judiciaires qui seront réservées à un homme comme Amari Saïfi, alias Abderrezak El Para.
Ce sont là des questionnements qui taraudent non seulement les juges et les avocats, mais également une bonne partie de l'opinion publique.


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