Jean-Louis Debré a déposé récemment des propositions de modification du règlement de l'Assemblée. L'adoption de la loi du 23 février 2005 par le Parlement français, à majorité UMP, donc proche du chef de l'Etat, n'a pas tardé à se retourner contre ses propres initiateurs. Le tollé général qu'elle a soulevé, aussi bien en Algérie, qu'en territoires d'outre-mer, a mis l'Elysée dans une situation embarrassante. Même le traité d'amitié, entre l'Algérie et la France, dont la signature était prévue pour fin 2005, s'est heurté aux difficultés du terrain, à savoir l'entêtement de l'Assemblée française de maintenir l'article 4 de la loi controversée. D'ailleurs, la proposition de loi faite dans ce sens par le parti socialiste, a été carrément rejetée par les députés. Ce qui a obligé Jacques Chirac, soumis à la pression, de demander au Parlement de «réécrire» l'article en question. Debré a été, en effet chargé le 9 décembre par Chirac d'une mission «pour évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'Histoire» Une mouture qui sera déposée «courant février» par le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré. Ce dernier a déjà consulté une trentaine d'historiens et responsables d'associations. Cependant, rien n'a encore été rédigé. A noter qu'à l'occasion de la présentation de ses voeux à la presse, mardi dernier, M.Debré a réaffirmé la nécessité de réécrire l'article 4 contesté de la loi du 23 février 2005 qui glorifie le colonialisme. Lors de ses voeux à la presse pour l'année 2006, M.Debré a souligné que «ce n'est pas à la loi de porter un jugement sur l'Histoire», ajoutant que «la loi fixe des normes et non pas des jugements». Rappelant la mission que lui a confiée le président Chirac de réécrire l'article 4 de la loi du 23 février, après la vague d'indignation provoquée dans tous les milieux de la société civile française qui a revendiqué son abrogation, M.Debré a indiqué avoir entendu, écouté les associations, chercheurs, historiens, en présence des représentants des quatre groupes parlementaires. Le nouveau texte devrait être, selon M.Debré, «l'expression d'une juste conception de la loi». Dans une déclaration à l'APS, faite en marge de la conférence de presse, M.Debré a précisé qu'il n'était pas certain que le nouveau texte sera déposé à l'assemblée en février prochain. Déjà, le président de l'assemblée française tente de trouver la meilleure façon pour abroger un article déjà approuvé par les députés. Et là une entorse s'impose à la législation en vigueur. Dans ce cadre, Jean-Louis Debré a déposé récemment des propositions de modification du règlement de l'Assemblée nationale française pour «rendre plus fluide l'activité parlementaire.» A un mois du premier anniversaire de sa naissance, la loi de la honte continue de susciter la polémique et de nourrir le débat public, au point que le mouvement associatif, soutenu par des personnalités politiques de gauche, ainsi que par des chercheurs comptent battre le pavé, le 25 février prochain pour exprimer leur désapprobation. Pas moins de 50 associations ont signé un appel à cette grande manifestation à Paris. L'objectif étant de demander l'abrogation pure et simple de la loi glorifiant la colonisation française. C'est aussi, affirme le Mrap lors de sa conférence de presse de mercredi dernier, «une campagne citoyenne qui se veut une offense à l'endroit des victimes de la colonisation et de leurs enfants.» Cette manifestation «unitaire» constituera une opportunité pour dire non à l'injustice et au déni de droit, à l'encontre des familles des victimes de la colonisation. Cet idéal est soutenu par pas moins de 70 chercheurs-universitaires français qui ont saisi le Premier ministre Dominique de Villepin pour appliquer l'article 37 de la Constitution française lui permettant d'abroger l'article 4 de la loi du 23 février glorifiant le colonialisme. L'alinéa 2, dudit article permet au Premier ministre de procéder, par décret, au «déclassement» d'une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel à cette fin, a précisé un communiqué du collectif des 70 universitaires. Le communiqué ajoute qu'en en vertu de l'article 34 de la Constitution, il n'appartient pas au législateur de définir le contenu des programmes. Il rappelle que le Conseil d'Etat, organe supérieur de recours judiciaire a reconnu en 1999 qu'un refus de déclassement pouvait lui être déféré par la voie d'une requête en annulation. Le gouvernement français va-t-il enfin retirer la loi de la honte?
