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Le dernier délai ixé pour aujourd'hui
Examen des dossiers de candidature aux législatives
Publié dans L'Expression le 09 - 05 - 2021


Le derniers délai pour l'examen par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), des dossiers de candidature aux élections législatives du 12 juin prochain est fixé à aujourd'hui. Quelque 24 214 dossiers étaient en examen, avant la campagne électorale qui débutera le 17 mai prochain. Le délai de dépôt de ces dossiers auprès de l'Anie avait pris fin le 27 avril, après avoir été prorogé de cinq jours, à la demande de l'Anie. Le nombre des listes de candidature aux législatives du 12 juin prochain s'élève, après expiration des délais de dépôt des dossiers mardi à minuit, à 2 400, dont 1.180 de partis politiques et 1 220 d'indépendants. Au total, 39 partis politiques ont déposé des dossiers de candidature auprès de l'Anie à travers les 58 wilayas du pays, alors que la communauté nationale établie à l'étranger a présenté 65 listes dont 61 sous l'égide de partis politiques. Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidature, fixées par l'Anie, «les listes des candidats présentées au titre d'un parti politique doivent être appuyées par, au moins, 25 000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales». «Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300». Pour les listes indépendants, chacune doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale. Pour les circonscriptions électorales à l'étranger, la liste des candidats est présentée soit au titre d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste d'indépendants, appuyée d'au moins 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée. Si le dossier d'un candidat est rejeté par l'Anie, après examen, l'intéressé peut introduire un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de trois jours francs, à partir de la date de sa notification, conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi organique relative au régime électoral. Toutefois, «ce rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de cinq jours francs, à partir de la date de sa notification, pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger». Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de cinq jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours. Le jugement rendu est notifié, d'office et immédiatement, par tous les moyens légaux, aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution, prévoit le même article, précisant que «le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours».

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