Après une attente qui aura duré plus de trois années, la commission technique interministérielle chargée de l'étude et du suivi du dossier d'importation des véhicules neufs est enfin opérationnelle. Selon toute vraisemblance, les premiers véhicules seront disponibles vers le début du mois d'octobre, ou avant la fin de l'année en cours, comme échéance maximale. La promulgation, en date du 4 juin 2021 du décret exécutif n°40 du 31 mai 2021, relatif à cette information faisant foi. Le texte de loi en question consacre la nomination et l'installation effective des membres de ladite commission intersectorielle chargée de la délivrance des fameux agréments pour l'importation des véhicules neufs. Néanmoins, on croit savoir que la commission technique sera installée par le ministre de l'industrie, Mohamed Bacha, en début de cette semaine. Présidée par un haut cadre du ministère de l'industrie, en l'occurrence Hafid Tahar, assisté par sa collègue Amel Allam du même département, cette commission est également composée de membres représentant d'autres secteurs ministériels, dont le ministère des Finances représenté par Mohamed Aït Moussa, l'intérieur et les Collectivités locales avec Abdelmounim Mokrani, le ministère de l'énergie et des mines avec Mohamed Mendaci, et enfin le représentant du ministère du Commerce Ahcène Zentar. Néanmoins, on annonce une reprise des réunions de travail, vers la fin de la semaine en cours, croit-on savoir. À noter, par ailleurs, que sur instructions du chef de l'état, pour lequel le dossier requiert une attention particulière, la célérité sera le cheval de bataille des membres de cette commission technique. Cette dernière est appelée à préparer rapidement ses statuts et son guide de procédures pour l'entame de ses activités. Il n'est pas vain aussi de mentionner dans ce cadre, que le nouveau décret qui a modifié certaines dispositions de la loi n° 20-227 datée du 19 août 2020, prévoit un certain nombre de mesures rigoureuses nouvelles. Les futurs heureux élus de cette commission seront soumis à des dispositions rigoureuses de la nouvelle loi, notamment celles relatives à la pratique, à l'organisation et au fonctionnement des concessionnaires de véhicules neufs. Tout d'abord, il est exigé la présence et l'accord de l'ensemble des membres de la commission, faute de quoi aucun agrément ne pourra être valide. On notera, d'un autre côté, la suppression de la mention «agrément définitif», pour la remplacer par «agrément» ou «licence» dans toutes les dispositions du décret. L'étude des dossiers ne doit, en aucun cas, dépasser 20 jours à compter de la date de leur dépôt. Idem pour les réponses aux recours introduits à notifier aux concessionnaires, qui ne doivent pas aussi dépasser les vingt jours. L'opérateur ne peut toutefois prétendre qu'à un seul agrément de concessionnaire pour deux marques seulement, pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs, et trois marques pour les engins roulants neufs. Un système d'information national centralisé au niveau du ministère de l'Industrie sera mis en place, concernant les opérations de vente des concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national. Il est également stipulé, sous peine de sanctions sévères, que les concessionnaires sont tenus de «ne vendre qu'un seul véhicule particulier par personne physique pour une période de trois années».
