Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Des associations espagnoles dénoncent    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bientôt devant l'APN
Statut d'auto-entrepreneur
Publié dans L'Expression le 22 - 08 - 2022


Bientôt le monde de l'entrepreneuriat se renforcera par la promulgation d'un nouveau texte de loi, à même d'impulser une dynamique tant attendue dans ce domaine. Il s'agit du très convoité statut d'auto-entrepreneur qui devra voir le jour, juste après sa présentation, prochainement, devant les élus nationaux à l'Assemblée populaire nationale (APN). C'est Yacine El-Mahdi Walid, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie de la connaissance et des Start-up, qui en a fait l'annonce sur sa page Facebook, avant-hier. Ils sont beaucoup de jeunes activant dans différents domaines liés à l'économie de la connaissance et à émarger dans les fonctions liées aux nouvelles technologies à épier de très près ce dossier. La cause étant que les textes de lois actuels, régissant ces activités assujetties aux mêmes régimes fiscaux et autres que les professions commerciales ou industrielles même, sont jugés très contraignants. Alors que, de plus en plus de professions, en relations avec le monde du numérique, les nouvelles technologies et les statuts de Freelance, émergent avec abondance, mais n'évoluent pas convenablement, faute d'écosystème favorable et de législation adaptée. D'où l'intérêt de ce nouveau texte de loi qui vise à faciliter l'accès des jeunes au monde du travail. Elle vise également à absorber, un tant soit peu, les activités génératrices de richesses et de valeurs ajoutées, évoluant dans les sphères parallèles ou dans le marché noir, selon les termes du ministre délégué, El-Mahdi Walid. Contrairement aux activités professionnelles, telles que les professions libérales, les activités réglementées, ainsi que les artisans, les nouvelles activités et professions en relation avec les nouvelles technologies surtout, réclament l'instauration de nouvelles règles réglementaires souples et adéquates. Telles sont les activités du freelance, gestionnaires de plates-formes numériques, de réseaux sociaux, développeur d'applications Web et de téléphonie, le e-marketeur ou le e-commerce, infographes et designers, etc... Pour toutes ces nouvelles professions, qui n'auront plus à observer scrupuleusement les lois relatives au commerce classique, cette nouvelle loi en perspective devra consacrer certains avantages, tels que l'inscription électronique; bénéficier d'un compte simplifié, d'une comptabilité simplifiée et d'un régime fiscal préférentiel; ainsi qu'une couverture sociale; n'est pas soumis à une inscription dans le registre du commerce, avec un compte bancaire commercial et sans préalable de domiciliation onéreuse, juste un lieu d'habitation ou dans les espaces communs de travail suffiront. Il est également stipulé certains avantages à l'export pour les auto-entrepreneurs activant dans le numérique, avec la possibilité de bénéficier de facilitations, comme «le transfert des produits de l'exportation des services numériques en devises vers le pays d'origine». C'est le deuxième texte de loi, après celle permettant aux fonctionnaires de pratiquer des professions commerciales et autres, en bénéficiant de congés exceptionnels. Approuvé au dernier Conseil des ministres, ce nouveau projet de loi qui entend régir ces nouvelles activités économiques, écloses parallèlement avec l'émergence de l'économie numérique, devra booster ce secteur. En effet, il est attendu que l'interaction de ces nouveaux statuts d'auto-entrepreneur aboutisse au renforcement du tissu économique national, à travers la génération de nouvelles formes d'activités. Par statut d'auto-entrepreneur, on entend «l'exercice à titre individuel d'une activité lucrative figurant dans une liste d'activités éligibles».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.